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NOR
LOI N° 55-1046 relative au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère de la France d'outre-mer (dépenses militaires) pour les exercices 1955 et 1956 (art. 8. : relatif aux fonds d'avances des corps de troupe).
Du 06 août 1955NOR
Fait à Paris, le 6 août 1955.
René COTY.
Par le Président de la République :
Le président du conseil des ministres,
Edgar FAURE.
Le ministre des finances et des affaires économiques,
Pierre PFLIMLIN.