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LOI N° 55-1046 relative au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère de la France d'outre-mer (dépenses militaires) pour les exercices 1955 et 1956 (art. 8. : relatif aux fonds d'avances des corps de troupe).

Du 06 août 1955
NOR

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Loi N° 2012-926 du 31 juillet 2012 de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 (article 8.).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  310.5.2.

Référence de publication : N.i. BO du 9, p. 7974.

Contenu.

 

 

.................... 

Art. 8.

 

(Abrogé : loi du 31/07/2012).

Fait à Paris, le 6 août 1955.

René COTY.

Par le Président de la République :



Le président du conseil des ministres,

Edgar FAURE.



Le ministre des finances et des affaires économiques,

Pierre PFLIMLIN.