LE PREMIER MINISTRE,

Sur le rapport de la ministre de la défense,

Vu le décret 99-937 du 04 novembre 1999 (BOC, p. 5017) relatif au Conseil général de l'armement, modifié par le décret no 2000-966 du 27 septembre 2000 et le décret no 2001-167 du 16 février 2001,

DÉCRÈTE :

Art. Premier.

 

 L'article 2 du décret du 04 novembre 1999 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

• 1.  Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

  « Le Conseil général de l'armement est compétent pour donner des avis sur les questions relatives à l'armement, aux industries de défense et aux corps militaires de l'armement. À ce titre, il examine les questions concernant : ».

• 2.  Au sixième tiret, le mot : « bactériologique » est remplacé par le mot : « biologique ».

• 3.  Les tirets 7 et 8 sont supprimés et remplacés par le tiret suivant :

  «  

  • les orientations générales concernant les corps militaires de l'armement, notamment en matière de recrutement, d'emploi et de formation initiale et continue. »

Art. 2.

 

 À l'article 4 du même décret, la liste des membres titulaires est remplacée par les dispositions suivantes :

« Sont membres titulaires :

• quatre personnalités qualifiées ;

•  un officier en position d'activité appartenant à l'un des corps militaires de l'armement ;

•  quatre officiers choisis parmi les personnels des corps militaires de l'armement exerçant des fonctions à l'extérieur de la délégation générale pour l'armement. »

Art. 3.

 

 La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.