Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL :

ARRÊTÉ portant abrogation de l'arrêté du 20 février 1995 relatif au concours pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine, au grade de commissaire de 3e classe, d'officiers mariniers et de secrétaires administratifs de l'administration centrale ou des services extérieurs du ministère chargé des armées.

Du 22 février 2006
NOR D E F P 0 6 0 0 2 0 0 A

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 20 février 1995 relatif au concours pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine, au grade de commissaire de 3e classe, d'officiers mariniers et de secrétaires administratifs de l'administration centrale ou des services extérieurs du ministère chargé des armées.

Référence de publication : n.i. BO ; JO n° 58 du 9 mars 2006, texte n° 2; JO/85/2006.

Contenu.

LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

ARRÊTE :

Art. Premier.

L' arrêté du 20 février 1995 (BOC, p. 1931) relatif au concours pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine, au grade de commissaire de 3e classe, d'officiers mariniers et de secrétaires administratifs de l'administration centrale ou des services extérieurs du ministère chargé des armées est abrogé.

Art. 2.

Le directeur central du commissariat de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 février 2006.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil,

J. Roudière