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DÉCRET N° 2006-526 abrogeant le décret n° 56-561 du 8 juin 1956 portant réorganisation de la gendarmerie de l'air.

Du 09 mai 2006
NOR D E F D 0 6 0 0 5 0 1 D

Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 56-561 du 08 juin 1956 portant réorganisation de la gendarmerie de l'air

Référence de publication : n.i. BO ; JO n° 109 du 11 mai 2006, texte n° 4 ; JO/142/2006.

LE PREMIER MINISTRE,

Sur le rapport de la ministre de la défense,

Vu le décret 91-672 du 14 juillet 1991 (BOC, p. 2501) portant organisation générale de l'armée de l'air, modifié par le décret n° 94-213 du 11 mars 1994, le décret n° 2000-1177 du 4 décembre 2000 et le décret n° 2005-1160 du 14 septembre 2005 ;

Vu le décret 2005-274 du 24 mars 2005 ⁽¹⁾ portant organisation générale de la gendarmerie nationale,

DÉCRÈTE :

Art. Premier.

Le décret 56-561 du 08 juin 1956 portant réorganisation de la gendarmerie de l'air est abrogé.

Art. 2.

La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 mai 2006.

Dominique DE VILLEPIN

Par le Premier ministre :

La ministre de la défense,

Michèle ALLIOT-MARIE.