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DIRECTION CENTRALE DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE :

CIRCULAIRE N° 505610/DEF/SGA/DCSID/SDPSI/BDI/SED portant abrogation de textes.

Du 21 novembre 2012
 NOR D E F E 1 2 5 2 5 3 9 C

Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1179 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense. Arrêté du 14 janvier 2012 portant organisation du service d'infrastructure de la défense.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 1258/TM/1 du 09 août 1961 relative aux compétences respectives des directions du commissariat et des travaux maritimes en matière d'approvisionnements, d'installation et d'entretien des brasseurs d'air, des ventilateurs portatifs et des conditionneurs d'air. Autre N° 2514/A/INFRA/EG/MAT - N° 2710/A/DCCA/I/3 du 13 avril 1964 relative au transport de matériels d'infrastructure (mise à jour le 8 août 1966).

Référence de publication : BOC N°56 du 4 janvier 2013, texte 2.

1. Les textes ci-après sont abrogés :

2. La présente circulaire sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'ingénieur général hors classe,
directeur central du service d'infrastructure de la défense,

René STEPHAN.