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DIRECTION CENTRALE DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE :

CIRCULAIRE N° 505609/DEF/SGA/DCSID/SDPSI/BDI/SED portant abrogation de texte.

Du 21 novembre 2012
 NOR D E F E 1 2 5 2 5 3 8 C

Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1179 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense. Arrêté du 14 janvier 2012 portant organisation du service d'infrastructure de la défense.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 6245/A/INFRA/AIR du 04 juillet 1961 , N° 1034/EMAA/GENIE , N° 009062/DTI et N° 2735/DCM/AA/AT concernant la standardisation des prises de courant industrielles sur les bases aériennes et établissements de l'armée de l'air.

Référence de publication : BOC N°56 du 4 janvier 2013, texte 3.

1. Le texte ci-après est abrogé :

2. La présente circulaire sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'ingénieur général hors classe,
directeur central du service d'infrastructure de la défense,

René STEPHAN.