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ETAT-MAJOR DE LA MARINE : DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES : MARINE NATIONALE. DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau psychologie appliquée

INSTRUCTION N° 106/DN/DPMM/PA fixant les attributions et l'organisation du service local de psychologie appliquée de l'aéronautique navale.

Du 05 mars 1973
NOR

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Autre du 24 octobre 2012 de classement.

Référence(s) :

a).  Arrêté n° 26 du 2 mai 1963 (1).

b).  Instruction n° 1466-2/DCSSA/AST du 18 mai 1966 (2).

c).  Instruction n° 1601-2/DCSSA/AST du 3 juin 1966 (3).

d).  Instruction n° 381/EMM/AERO du 28 décembre 1970 (BOC/M, p. 1271) (4).

e).  Circulaire n ° 4/DN/PM/PA du 19 février 1971 (5).

f).  Instruction n° 3732/DN/PM/2/A du 19 octobre 1972 (6).

Texte(s) abrogé(s) :

Instruction n° 3/PM/PA du 27 janvier 1966 (BOC/M, p. 126).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  480.2.4.

Référence de publication : BOC/M, p. 251.

La présente instruction fixe les attributions et l'organisation du service local de psychologie appliquée de l'aéronautique navale, ainsi que ses relations avec les autres services de psychologie appliquée, le service de documentation sur les carrières de la marine (SDCM), le centre d'examen médical du personnel navigant de l'aéronautique navale (CEMPNA), les écoles de spécialité du personnel navigant de l'aéronautique navale, le commandant des écoles de l'armée de l'air et le centre médical de psychologie clinique de l'armée de l'air.

1. Attributions du service local de psychologie appliquée de l'aéronautique navale (SLPA/AERO).

Les attributions et fonctions du SLPA/AERO s'exercent à deux titres :

1.1.

A l'égard du personnel navigant de l'aéronautique navale :

1.1.1.

Attribution du critère P du profil médical SIGYCOP.

1.1.2.

Détermination de l'aptitude médicale psychocaractérielle à servir dans le personnel navigant.

1.1.3.

Examen psychotechnique et clinique des candidats à l'admission et au maintien dans le personnel navigant : attribution de valeurs différentielles (valeur de personnalité ou de candidature-pronostic de réussite) en vue de la sélection du personnel et de son orientation.

1.1.4.

Examens médicopsychologiques circonstanciels à la demande du commandement, du médecin-major ou des intéressés.

1.1.5.

Contrôle de la sélection.

1.2.

Au bénéfice de l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne, en qualité de laboratoire de psychologie clinique.

2. Personnel relevant du SLPA/AERO.

2.1. Candidats à l'admission dans le personnel navigant de l'aéronautique navale.

2.1.1.

Candidat à l'engagement dans le personnel navigant de l'aéronautique navale.

2.1.2.

Candidats à l'admission à l'école de maistrance de l'aéronautique navale.

2.1.3.

Candidats à un changement de spécialité pour accéder à une spécialité du personnel navigant de l'aéronautique navale (sur désignation de la DPMM).

2.1.4.

Officiers candidats à l'école des officiers brevetés d'aéronautique (EOBA).

2.1.5.

Candidats à l'admission aux EOR (branche aéro, personnel navigant).

2.2. Elèves des cours de spécialisation du personnel navigant de l'aéronautique navale.

2.2.1.

Elèves du cours préparatoire de l'aéronautique navale : examen éventuel avant l'accomplissement des trois premiers mois de service et en cas de difficulté scolaire ou disciplinaire.

2.2.2.

Elèves de l'école de maistrance aéro :

  • révision du P du profil SIGYCOP ; examen éventuel avant signature de l'engagement ; examen pour orientation personnel navigant ; participation à la commission de classement.

  • examens circonstanciels (§ 1.1.4. supra).

2.2.3.

Officiers élèves de l'EOBA :

  • examen circonstanciels ;

  • examen avant la sortie de l'EOBA (avec notations en fin de cours et observations du commandant).

2.2.4.

Elèves pilotes des SME d'Aulnat, Cognac, Tours, Dax, Le Luc (7).

Elèves pilotes de l'école de spécialisation sur multimoteurs.

Pilotes élèves de l'école de la chasse embarquée.

Examens circonstanciels.

2.2.5.

Elèves de l'école du personnel volant de l'aéronautique navale.

Examens circonstanciels.

2.3. Candidats à l'admission dans deux spécialités non navigantes.

2.3.1.

Candidats au certificat de directeur de pont d'envol.

2.3.2.

Candidats au cours d'officier d'interception.

2.4.

Les membres du personnel navigant en service dans l'aéronautique navale, dans les conditions d'examens périodiques ou circonstanciels prévues par les instructions ministérielles.

3. Contrôle de la sélection.

Le contrôle de la sélection a pour objet une étude critique continue des méthodes de sélection du personnel. Elle s'appuie d'une part sur la connaissance détaillée des résultats obtenus pendant les cours par chaque élève à chaque stade de sa progression, d'autre part sur l'examen clinique individuel de tout élève présentant des difficultés d'ordre scolaire, disciplinaire ou médico-psychologique, ou proposé pour une élimination quel qu'en soit le motif.

Les résultats obtenus aux cours sont communiqués par les écoles : d'une part en utilisant les états 108, d'autre part en colligeant sur les livrets psychologiques les notes détaillées et les annotations obtenues par chaque élève.

Les examens individuels pour « inadaptation » sont présentés avec une « demande d'avis SLPA ».

4. Proposition d'élimination d'un cours de spécialisation de l'aéronautique navale.

Tout élève proposé pour son élimination d'un cours de spécialisation de l'aéronautique navale est présenté devant le SLPA/AERO (et éventuellement devant le CEMPNA) avec une « demande d'avis SLPA », son dossier médical, scolaire et militaire, et un rapport circonstancié.

5. Examen de l'aptitude psycho-caractérielle au maintien dans le personnel navigant.

L'examen médico-psychologique au maintien dans le personnel navigant de l'aéronautique navale est effectué par le SLPA/AERO dans les circonstances suivantes :

5.1.

A l'occasion des visites périodiques de contrôle au CEMPNA (et à son initiative).

5.2.

A la suite d'un accident aérien (sur demande du commandement et/ou de la commission d'enquête).

5.3.

En cas de demande de radiation du personnel navigant.

5.4.

En toute circonstance à la demande du commandement, du médecin-major ou du CEMPNA.

6. Liaisons du SLPA/AERO.

Le SLPA/AERO a des liaisons techniques directes avec tous les organismes ayant à s'occuper des divers personnels dont l'examen et la surveillance entrent dans ses attributions :

6.1.

Division « aéronautique navale » de l'état-major de la marine (EMM/AERO).

6.2.

Bureaux de la direction du personnel militaire de la marine (PM/PA — PM/EG — PM/ORG — PM 1 — PM 2 — PM/FORM — SDCM).

6.3.

Groupe des porte-avions et de l'aviation embarquée (ALPA). AERO II, AERO III, en ce qui concerne le personnel relevant de ces autorités ;

6.4.

Section d'études et de recherches appliquées à la psychologie (SERAP) et centre d'études et de recherches de psychologie appliquée (CERPA).

6.5.

Centre d'examen médical du personnel navigant de l'aéronautique navale (CEMPNA) et tous les médecins-majors et médecins personnel navigant chargés de personnel relevant du SLPA/AERO.

6.6.

Ecoles de l'aéronautique navale, section marine, écoles de l'armée de l'air et école des officiers brevetés d'aéronautique.

6.7.

Pour échange d'informations techniques (avec comptes rendus à DN/DPMM/PA) :

  • commandement des écoles de l'armée de l'air « recrutement » (CEAA Villacoublay) ;

  • centre médical de psychologie clinique de l'armée de l'air (CMPCAA) ;

  • centre d'études et de recherches de psychologie de l'armée de l'air (CERP/AIR).

6.8.

Le SLPA/AERO est autorisé à adresser directement au préfet maritime de la 3e région les demandes de moyen aérien éventuellement nécessaires à l'exécution de ces liaisons.

Pour le ministre d'Etat, chargé de la défense nationale et par délégation :

Le vice-amiral, directeur du personnel militaire de la marine,

BOURDAIS.