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Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil

ARRÊTÉ fixant la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

Du 25 mars 1992
NOR D E F P 9 2 5 9 0 6 3 A

Autre(s) version(s) :

Précédent modificatif : Arrêté du 16 juillet 1993 (BOC, p. 4443) NOR DEFP9359141A. , Arrêté du 14 octobre 1994 (BOC, p. 4520) NOR DEFP9459113A. , Arrêté du 11 avril 1995 (BOC, p. 2333) NOR DEFP9559032A. , Arrêté du 8 décembre 1995 (BOC, 1996, p. 229) NOR DEFP9559200A. , Arrêté du 16 janvier 1998 (BOC, p. 804) NOR DEFP9859004A. , Erratum du 4 mai 1998 (BOC, p. 2356) NOR DEFP9859004Z. , Arrêté du 11 février 1999 (BOC, p. 2112) NOR DEFP9959017A. , Arrêté du 10 août 1999 (BOC, p. 4763). , Arrêté du 24 janvier 2000 (BOC, p. 1224) NOR DEFP0050375A. , Erratum du 28 mars 2000 (BOC, p. 2141) NOR DEFP0050375Z. , Arrêté du 22 mai 2000 (BOC, p. 2688) NOR DEFP0051296. , Arrêté du 28 septembre 2001 (BOC, 2002, p. 1) NOR DEFP0152883A. , Arrêté du 3 mai 2002 (BOC, p. 4913) NOR DEFP0251332A.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 255-0.1.3.

Référence de publication : BOC, 1992, p. 1326.

Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter à l'édition chronologique.