ARRÊTÉ fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées.
Abrogé le 03 août 2005 par : ARRÊTÉ fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées. Du 19 mai 2003NOR D E F P 0 3 0 1 5 6 4 A
LA MINISTRE DE LA DÉFENSE, LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ET LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE,
Vu le décret 78-729 du 28 juin 1978 (BOC, p. 3303) modifié fixant les régimes de solde des militaires ;
Vu le décret 98-782 du 01 septembre 1998 (BOC, p. 3724) relatif aux volontaires dans les armées,
ARRÊTENT :
Art. Premier.
Les montants de la solde des volontaires prévus à l'article 3 du décret du 28 juin 1978 susvisé sont les suivants :
Grades. | Montant mensuel des soldes attribuées à compter du 1er janvier 2003 (en euros). |
|---|---|
Aspirant | 821,63 |
Sergent | 799,67 |
Caporal-chef | 760,06 |
Caporal | 720,59 |
Soldat | 694,19 |
Art. 2.
L' arrêté du 08 février 2002 fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées est abrogé.
Art. 3.
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 mai 2003.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Par empêchement du directeur de la fonction militaire et du personnel civil :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
P. HAMEL.
Pour le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
L. DE JEKHOWSKY.
Pour le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
Y. CHEVALIER.