1. Principes.

L'organisation du commandement de la marine en Méditerranée prend en compte :

• l'organisation du commandement des zones et des forces maritimes, qui fait l'objet de décrets séparés fixant les dispositions relatives aux responsabilités de commandant de zone maritime [réf. a)] et de commandant organique de force maritime [réf. b)] ;

• les responsabilités attachées au commandement maritime à compétence territoriale, au niveau de la région pour ce qui concerne la protection-défense, notamment dans le cadre de l'organisation territoriale interarmées de défense [réf. c)] et de la défense maritime du territoire [réf. d)], et au niveau de l'arrondissement pour les autres attributions, en particulier le soutien des forces [réf. e)] ;

• la responsabilité générale dont est investi le préfet maritime en mer, en tant que représentant direct du Premier ministre, autorité de police administrative générale en mer, et chargé de la coordination de l'action en mer des administrations de l'État [réf. f)].

Cette distinction des trois domaines de compétence conduit à trois appellations différentes :

• commandant la zone maritime Méditerranée (CECMED) ;

• commandant la région maritime Méditerranée (CECMED) ;

• préfet maritime de la Méditerranée (PREMAR MED).

2. Commandement opérationnel et commandement organique [réf.  g) ].

2.1. Commandement opérationnel.

L'officier général de marine commandant en Méditerranée (CECMED) est commandant de la zone maritime Méditerranée. Selon les directives du chef d'état-major des armées (CEMA), il exerce, pour l'exécution des missions permanentes de la marine, le commandement des forces maritimes ou éléments de force maritime présents dans cette zone, à l'exclusion de ceux que le CEMA a conservés sous son commandement ou confiés à une autre autorité [réf. h)].

CECMED exerce normalement le contrôle opérationnel des forces maritimes en Méditerranée.

Il dispose d'un centre d'opérations maritimes (COM).

CECMED est commandant d'une zone de responsabilité permanente (ZRP), dont les limites sont définies par l'état-major des armées [réf. i)].

Une zone d'intérêt, dans laquelle il est tenu informé des principaux événements par la direction du renseignement militaire (DRM) et les attachés de défense, lui est également attribuée. Ses limites sont définies dans l'instruction citée en référence j).

Sur décision du CEMA, CECMED peut être désigné comme commandant interarmées de théâtre et être chargé de la préparation et de la conduite d'une opération de circonstance. Il est étroitement associé aux travaux de planification conduits par l'état-major interarmées de planification opérationnelle (EMIA) concernant la Méditerranée.

En cas de crise, CECMED est chargé de mettre sur pied, à partir de son état-major (cf. 4.2 de la présente instruction), l'ossature d'un poste de commandement interarmées de théâtre (PCIAT) [réf. i)].

2.2. Commandement organique.

CECMED est commandant de force maritime indépendant. A ce titre, il arbore sa marque sur un bâtiment placé sous son autorité. Il exerce le commandement organique des éléments de force maritime qui ne relèvent pas d'un autre commandant de force maritime indépendant.

Ces éléments comprennent notamment :

• la base navale de Toulon ;

• la base des sous-marins en Méditerranée (BASESOUMED) ;

• les bâtiments de surface affectés à la base navale de Toulon ;

• les bases et l'établissement d'aéronautique navale de la région maritime Méditerranée ;

• le service « transmissions et informatique régional » de Toulon (STIR MED).

CECMED établit et tient à jour la liste des éléments de forces maritimes placés sous son autorité organique. Il en fixe l'organisation par instruction d'application prise sous son timbre.

3. Commandement maritime à compétence territoriale.

3.1.

La région maritime Méditerranée comprend le littoral situé entre la frontière espagnole et la frontière italienne, et le littoral Corse [réf. k)]. Ses limites géographiques sont précisées par la circulaire de référence l).

La région maritime Méditerranée n'est pas subdivisée en arrondissements.

CECMED exerce dans les limites de cette région maritime les attributions de commandant de région maritime et celles de commandant d'arrondissement maritime [art. 11 et 10 du décret de référence e)].

Il dispose des commandants de la marine à Marseille et en Corse (commandants de la marine en un lieu déterminé).

CECMED est commandant désigné du secteur territorial marine de Toulon, entité territoriale particulière [réf. m)]. Il relève à ce titre de l'officier général commandant la zone de défense Sud [réf. n)].

CECMED est membre du comité interarmées de zone de défense (CIZD) des zones de défense Sud et Sud-Est [réf. n)].

3.2.

Pour mémoire, CECMED, en tant que commandant de la région maritime Méditerranée, est préfet maritime de la Méditerranée [réf. f)].

4. Organisation.

4.1. Les adjoints.

CECMED/PREMAR MED dispose d'adjoints :

• un « adjoint opérations-logistique » pour les opérations aéromaritimes, la logistique opérationnelle et la préparation des plans correspondants ;

• un « adjoint territorial » pour l'exercice du commandement organique en sous-ordre et du commandement maritime à compétence territoriale ;

• un « adjoint au préfet maritime » chargé de l'action de l'État en mer.

CECMED précise dans une instruction les attributions de chaque adjoint et fixe l'étendue des délégations de signature qui leur sont consenties dans les conditions définies par arrêté ministériel [réf. o)].

4.2. L'état-major.

4.2.1.

L'état-major est commun à CECMED/PREMAR MED et à ses adjoints.

4.2.2.

Il comprend des divisions et les bureaux.

4.2.3.

Il n'y a pas de chef d'état-major. La coordination est assurée par un « assistant pour la coordination » (ASC).

5. Articulation du commandement.

L'organisation du commandement en Méditerranée est conçue pour :

• assurer la mise en condition des forces placées sous le commandement organique de CECMED, en vue de leur emploi opérationnel ;

• assurer l'exécution des missions de la posture permanente de sûreté liées à la dissuasion, à la sûreté des approches maritimes et aux actions en Méditerranée ;

• faciliter le passage au temps de crise ou de conflit en favorisant la continuité et l'unité du commandement ;

• mettre le préfet maritime à même d'exercer les attributions relatives à l'action de l'État en mer.

Les attributions des commandants de forces maritimes indépendants présents dans les limites de la région maritime sont fixées par instruction ministérielle, CECMED intervenant en amont dans l'élaboration des programmes d'activité des forces opérant ou susceptibles d'opérer en Méditerranée.

5.1. Cas particulier des forces de surface.

L'adjoint territorial de CECMED est commandant organique, en sous-ordre de CECMED, des bâtiments affectés à la base navale de Toulon.

5.2. Cas particulier des éléments terrestres de la marine.

L'adjoint territorial de CECMED est commandant organique en sous-ordre des éléments terrestres de la marine implantés dans la région maritime qui ne relèvent pas d'un autre commandant de force maritime indépendant.

5.3. Cas particulier des écoles et centres d'instruction.

Les écoles et centres d'instruction implantés dans la région maritime Méditerranée qui ne relèvent pas d'un commandant de force maritime indépendant relèvent du directeur du personnel militaire de la marine (DPMM) ou du directeur central du commissariat de la marine (DCCM) [art. 8 du décret cité en réf. e)], sauf pour les affaires de compétence territoriale pour lesquelles ils relèvent de CECMED (art. 10 du même décret).

5.4. Cas particulier des formations de l'aviation navale.

Les commandants de base d'aéronautique navale (BAN), en tant que commandants d'aéronautique navale locale, sont autorités organiques en sous ordre du commandant de l'aviation navale (ALAVIA) pour les formations de l'aviation navale affectées sur leur BAN.

6. Gestion et administration.

6.1. Administration.

6.1.1.

Dans ses attributions de commandant de force maritime indépendant, CECMED :

• exerce la surveillance administrative et technique des formations qui relèvent de son autorité organique [réf. p)] ;

• reçoit délégation permanente du ministre pour exercer, à son niveau, les pouvoirs d'ordonnateur-répartiteur du matériel en service dans ces formations [réf. q)].

6.1.2.

Dans ses attributions de commandant d'arrondissement maritime, CECMED :

• exerce la surveillance administrative et technique des formations qui n'appartiennent ni aux services de soutien ni aux forces maritimes ;

• reçoit délégation permanente du ministre pour exercer, à son niveau, les pouvoirs d'ordonnateur-répartiteur du matériel en service dans ces formations ;

• reçoit délégation de pouvoirs du ministre en matière d'organisation et de fonctionnement des cercles et des foyers, dans les conditions fixées par le décret de référence r) et l'arrêté de référence s) ;

• assure la tutelle des restaurants du personnel civil de l'arrondissement maritime [réf. t)] ;

• a autorité sur le directeur local de l'action sociale des armées [réf. u)].

6.2. Attributions relatives au personnel militaire.

6.2.1. Notation.

CECMED note en dernier ressort :

• les officiers relevant de son commandement ;

• les officiers en service dans la région maritime Méditerranée, à l'exclusion de ceux qui relèvent d'un autre commandant de force maritime indépendant, et sous réserve des attributions du directeur du personnel militaire de la marine (DPMM) et du directeur central du commissariat de la marine (DCCM) vis-à-vis des organismes de formation et de celles des directeurs et chefs centraux de service à l'égard des organismes extérieurs qui leur sont rattachés.

Il peut, s'il l'estime nécessaire, rédiger une fiche d'appréciation pour les officiers, en particulier les commandants ne relevant pas de son autorité organique mais qui ont opéré sous son commandement ou son contrôle opérationnel.

6.2.2. Discipline [réf. v), annexe « Dispositions spécifiques à la marine »].

Les pouvoirs disciplinaires identiques à ceux de chef de corps sont détenus par l'ASC à l'égard du personnel militaire affecté à l'état-major de CECMED.

CECMED exerce les pouvoirs de l'autorité militaire immédiatement supérieure (AMIS) au chef de corps pour l'ensemble des fautes, à l'égard du personnel militaire des organismes et formations placés sous son commandement organique.

CECMED exerce les pouvoirs d'AMIS pour les fautes autres que celles commises dans le fonctionnement intérieur des formations ou dans l'exécution des missions, à l'égard du personnel des organismes et formations placés sous le commandement organique d'une autre autorité et qui sont implantés, basés ou de passage dans la région maritime Méditerranée.

6.3. Attributions relatives au personnel civil.

CECMED reçoit délégation de pouvoirs du ministre de la défense pour la gestion et l'administration du personnel civil [réf. w)] :

• fonctionnaire et contractuel en activité dans les formations, directions et services relevant de l'état-major de la marine (EMM) ;

• ouvrier en activité dans un établissement relevant du commandant d'arrondissement maritime.

7. Succession au commandement, intérim.

En cas de vacance momentanée, d'absence ou d'empêchement, CECMED/PREMAR MED est remplacé normalement par l'adjoint territorial.

8. Texte abrogé.

La présente instruction entre en vigueur le 1er juillet 2000, date à laquelle l'instruction n^o 138/DEF/EMM/PL/ORA du 19 février 1996 relative à l'organisation du commandement en Méditerranée est abrogée.