CIRCULAIRE N° 639/DEF/EMM/OPL/STN relative à la protection individuelle du personnel contre les effets des sinistres et des avaries de combat.
Du 26 septembre 2000NOR D E F B 0 0 5 3 2 1 9 C
1. Les équipements réglementaires de protection contre les effets des sinistres et des avaries de combat conventionnel comprennent pour le personnel des éléments des forces maritimes de surface et à terre :
une tenue de protection de base avec variante pour zone tropicale (TPB) ;
une tenue d\'intervention sécurité type feu ;
une tenue d\'intervention sécuritéaviation (TISA) ;
un vêtement d\'approche anti-feu isolant (VAAI).
La définition et les modalités de port des équipements de protection réglementaires du personnel servant à bord des sous-marins sont définies par l\'instruction générale citée en référence c).
Les équipements de protection réglementaires du personnel marin pompier sont définis par une circulaire particulière.
2. La composition de la tenue de protection de base et de sa variante est donnée en annexe I.
Cette tenue est portée en permanence par :
l\'ensemble du personnel des bâtiments de surface à certains stades d\'alerte NBCD (1) conformément à l\'instruction sur l\'organisation de la sécurité à bord des bâtiments de la marine et ses textes d\'application [réf. a)] ;
le personnel de la brigade sécurité quel que soit le stade d\'alerte adopté par l\'unité (2) (3) ;
le personnel prévu pour constituer l\'équipe d\'intervention à la mer comme au mouillage (3).
Elle permet d\'éviter des brûlures importantes au personnel qui serait exposé accidentellement à un rayonnement thermique intense.
3. La tenue d\'intervention sécurité type feu, dont la composition est définie en annexe II, est destinée aux équipes d\'intervention des bâtiments de surface, aux sous-marins et aux organismes de la marine à terre.
La résistance, particulièrement élevée, à la chaleur et aux flammes de la veste et du pantalon constituant cette tenue, permet d\'assurer une excellente protection du personnel intervenant contre l\'incendie dans des conditions sévères.
L\'imperméabilité et la résistance mécanique du tissu accroissent cette protection.
La tenue permet l\'intervention dans un milieu contaminé par des agressifs de combat chimiques persistants sous forme liquide, pendant une durée d\'environ trente minutes.
Cependant, elle n\'assure pas de protection suffisante contre les agressifs sous forme vapeur.
4. La tenue d\'intervention sécurité-aviation (TISA), dont la composition est définie en annexe II, est utilisée en cas d\'intervention « à l\'air libre » sur des foyers à forte chaleur rayonnée (feux d\'aéronefs ou d\'hydrocarbures). Elle autorise l\'approche et un contact accidentel bref avec le feu mais ne permet pas la pénétration dans les flammes.
Le personnel spécialisé des équipes de sécurité-aviation des bâtiments porte-hélicoptères (BPH) et porte-avions (PA) est équipé de cette tenue.
5. Le vêtement d\'approche anti-feu isolant (VAAI), dont la composition est donnée en annexe III, est utilisé sur les bâtiments de surface pour intervenir en cas de contact possible avec des parties métalliques portées à de hautes températures ou en présence de gaz très chauds.
Son emploi est recommandé dans le voisinage immédiat d\'un sinistre :
pour isoler un circuit (vapeur, combustible...) ;
pour déclencher une commande d\'extinction ;
pour évacuer du matériel dont la présence à côté d\'un sinistre peut avoir des conséquences graves pour l\'élément.
Le vêtement d\'approche anti-feu isolant n\'est pas conçu pour la pénétration dans un foyer, il est toutefois apte à supporter, sans risque pour l\'opérateur, un contact accidentel bref avec les flammes.
6. À bord des bâtiments, les allocations en tenues et vêtements sont fixées conformément au règlement d\'armement des effets spéciaux [cf. circ. de réf. b)]. Toute personne affectée à la brigade sécurité ou dont le rôle à la mer prévoit l\'appartenance à l\'équipe d\'intervention reçoit, à titre individuel, une tenue d\'intervention sécurité appropriée.
La définition des allocations prend en compte :
les conditions climatiques dans le cas des bâtiments stationnés outre-mer ;
la possibilité d\'un complément temporaire pour les bâtiments en mission de longue durée en zone tropicale.
Les allocations en tenues et vêtements des organismes de la marine à terre sont définies par la commission de sécurité d\'arrondissement et sont précisées dans le tableau d\'allocation en matériel de l\'élément.
Un casque antichoc d\'usage général est alloué au personnel assurant certaines tâches à risques (manœuvre de pont, manutentions, rondes...), il ne doit pas être utilisé comme casque de sécurité feu (4).
L\'annexe IV précise les dispositions d\'usage et de suivi en service des casques antichoc d\'usage général et des casques de sécurité feu.
7. La circulaire n° 265/DEF/EMM/MAT/ST du 17 juin 1991 modifiée relative à la protection individuelle du personnel contre les effets des sinistres et des avaries de combat est abrogée.
Notes
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le contre-amiral, sous-chef d'état-major « opérations/logistique »,
Yves LAGANE.
Annexes
ANNEXE I. Tenue de protection de base.
1 Composition de la tenue de protection de base.
1.1 Tenue de protection de base en zone tempérée.
Elle se compose des articles suivants :
sous-vêtements en fibre naturelle (1) ;
tricot coton de service courant ;
jersey (éventuellement) ;
chemise et pantalon de service courant (2) ;
bas en laine écrue (3) ;
chaussures de service courant ou de sécurité ;
combinaison de combat ou combinaison en sergé thermostable (4) ;
ceinture et pochette pour accessoires (5) ;
gants montants en matière aramide (6) ;
cagoule en matière aramide (7) ;
lunettes masque sécurité ;
brassard de couleur.
1.2 Tenue de protection de base en zone tropicale.
Elle se compose des articles suivants :
sous-vêtements en fibre naturelle (1) ;
tricot coton ou chemisette de service courant (8) ;
pantalon ou short de service courant (8) ;
mi-chaussettes en coton gris ou bas en laine écrue ;
chaussures de service courant ou de sécurité pour zone tropicale (9) ;
combinaison de combat ou combinaison en sergé thermostable (4) ;
ceinture et pochette pour accessoires ;
gants montants en matière aramide (6) ;
cagoule en matière aramide (7) ;
lunettes masque sécurité ;
brassard de couleur.
1.3 Règles pratiques d'emploi.
Elles sont données en appendice.
2 Port des tenues et accessoires.
2.1 Cas général.
Conformément à l\'instruction sur l\'organisation de la sécurité à bord des bâtiments de la marine et ses textes d\'application [réf. a) ], la tenue de protection de base doit être portée par tout l\'équipage à partir du stade d\'alerte n° 3 NBCD (crise).
Elle doit être complétée par des équipements de protection individuelle NBC et de survie aux stades d\'alerte nos 1 et 2 NBCD.
2.2 Brassards.
Le port de la combinaison de combat d\'une couleur uniforme, auquel s\'ajoute celui de la cagoule et des lunettes en cas de risque imminent, ne permet pas d\'identifier les principaux responsables.
Cette identification est rendue encore plus difficile en présence de fumée ou dans l\'obscurité.
Par conséquent, les combinaisons de combat des différentes autorités reçoivent un brassard de couleur :
blanche : pour commandant, commandant ou officier en second, commandant adjoint navire ;
bleue : pour chef du quart ;
rouge : pour directeur d\'intervention et chefs de zone au combat ;
verte : pour chef de groupe protection ;
jaune : pour chef de groupe soutien et chef d\'équipe d\'alarme ;
blanche à croix rouge (10) : pour équipe médicale.
2.3 Au stade d'alerte n° 3 NBCD en temps de crise.
Les différents accessoires (lunettes, cagoule, gants, brassard…) sont rangés dans les poches de la combinaison de combat et dans une pochette pour accessoires (adaptable sur une ceinture textile ou sur la ceinture de feu). Cette pochette et sa ceinture sont confectionnées et délivrées par les services du commissariat de la marine.
2.4 Aux stades d'alerte nos 1 et 2 NBCD.
La tenue de protection de base est complétée par :
un équipement de protection individuelle NBC (collection d\'effets de protection modèle 63 et son sac de transport, masque ANP 51 M 53 ou A 3 P) ;
un équipement auto-sauveteur (masque ANP 51 M 53 ou A 3 P avec cartouche « incendie ») ;
une brassière de service courant et d\'évacuation.
APPENDICE. Règles d'emploi de la combinaison de combat et de la combinaison en serge thermostable.
1. La combinaison grise dite « de combat » est en coton ignifugé. Cette dernière ainsi que la combinaison en sergé thermostable ne se substituent pas à la combinaison bleue prévue pour les travaux d\'entretien salissants.
2. La résistance à la propagation de la flamme de la combinaison de combat diminue au lavage, tout en demeurant satisfaisante jusqu\'au quarantième lavage.
Ceci n\'est pas à prendre en compte pour le tissu sergé thermostable qui n\'est, par nature, pas altéré par le lavage.
3. Le lavage s\'effectue à 60 °C maximum et ne doit pas comporter de produits chlorés (eau de Javel).
Le nettoyage à sec est interdit.
Ces restrictions sont également valables pour la combinaison en sergé thermostable.
4. Ces deux types de combinaisons sont prévues pour être portées sur la tenue de service courant.
5. La résistance mécanique des sangles cousues au niveau des épaules de la combinaison de combat est insuffisante pour permettre le hissage ou le portage du personnel. Celles-ci sont exclusivement destinées à faciliter la prise d\'un blessé en péril pour un déplacement horizontal en urgence.
6. Les gants en matière aramide sont portés par-dessus les manches de la combinaison. Les bas de pantalon sont resserrés au moyen des attaches auto-agrippantes pardessus les mi-chaussettes en coton ou les bas de laine.
7. Les poches de poitrine de ces combinaisons sont prévues pour recevoir le stylo-dosimètre et la plaque d\'identité.
Les bandes auto-agrippantes de poitrine sont réservées à l\'insigne de grade et à l\'indication du nom et du groupe sanguin.
Les poches au niveau des cuisses reçoivent la cagoule, les gants, les lunettes et les chaussettes.
Une pochette pour accessoires, adaptée à la fois à une ceinture textile et à la ceinture de feu, peut également recevoir ces articles. Cette pochette et sa ceinture sont confectionnées et délivrées par les services du commissariat de la marine.
Le bouton cousu sur la manche gauche de la combinaison de combat permet la fixation du brassard de couleur.
ANNEXE II. Tenues d'intervention sécurité.
1 Tenue d'intervention sécurité type feu.
La tenue d\'intervention sécurité type feu est portée sur la tenue de protection de base.
Elle se compose des articles suivants :
un vêtement d\'approche anti-feu réflecteur polyvalent (VAARP) (1) ;
une paire de gants de protection en tissu enduit (2) ;
une paire de bottes sécurité incendie (3) ;
un casque de sécurité feu (4) ;
une ceinture de feu avec clef tricoise (5).
Cette tenue est complétée par l\'équipement suivant :
un appareil respiratoire isolant d\'intervention ;
une lampe de tête et sa batterie associée (suivant opportunité) ;
une ligne de vie (uniquement sur ordre du chef de l\'intervention) ;
un système (radiotéléphonie, amplificateur de voix…) permettant de communiquer entre les différents membres de l\'équipe d\'intervention.
Le vêtement d\'approche anti-feu réflecteur polyvalent (VAARP) peut être arrosé pendant l\'intervention. Dans la mesure du possible, lors des interventions à terre ou sur les plates-formes aviation, il faudra s\'efforcer de ne pas maculer la tenue avec la fumée afin de lui conserver son pouvoir réfléchissant.
Les règles de stockage et d\'entretien sont définies par la notice technique 8415-1021 STCM relative à ce vêtement.
Tout vêtement d\'approche réflecteur polyvalent qui aurait subi un contact accidentel avec le feu ayant entraîné une carbonisation du revêtement externe ou une détérioration importante (déchirure…), doit faire l\'objet d\'un échange standard auprès des services du commissariat de la marine.
2 Tenue d'intervention sécurité-aviation.
La tenue d\'intervention sécurité-aviation (TISA) est portée sur la tenue de protection de base par tout le personnel de l\'équipe sécurité-aviation des bâtiments porte-hélicoptères (BPH).
Elle se compose des articles suivants :
un vêtement d\'approche anti-feu réflecteur polyvalent (VAARP) ;
un casque de sécurité avec écran facial (6) ;
une paire de brodequins « incendie » en cuir ;
une paire de gants anti-chaleur en cuir à dos aluminisé.
Notes
ANNEXE III. Le vêtement d'approche anti-feu isolant.
Le vêtement d\'approche anti-feu isolant (VAAI) est porté sur la tenue de protection de base (1).
Il se compose des articles suivants :
une veste ;
un pantalon ;
une cagoule écran avec casque antichoc d\'usage général attenant (2) ;
une paire de moufles.
Il peut être arrosé pendant l\'intervention, dans la mesure où son intégrité est conservée, une combustion ou une déchirure de la couche extérieure étanche risquant d\'humidifier l\'intérieur de la tenue et de provoquer un effet de vaporisation.
Il doit être porté avec un appareil respiratoire isolant d\'intervention.
Les règles de stockage et d\'entretien sont définies par la notice technique 8415-1004 STCM relative à ce vêtement.
Tout vêtement d\'approche anti-feu isolant qui aurait subi un contact accidentel avec le feu ayant entraîné une carbonisation du revêtement externe ou une détérioration importante (déchirure,…) doit faire l\'objet d\'un échange standard auprès des services du commissariat de la marine.
Notes
ANNEXE IV. Les casques de protection.
1 Casque de sécurité feu.
Le casque de sécurité feu fait partie de la tenue d\'intervention sécurité. On en trouve actuellement trois types dans la marine :
un casque (modèle F1) utilisé par les marins pompiers et les équipes sécurité des ponts d\'envol sur les bâtiments porte-hélicoptères et porte-avions ;
un casque (modèle F2) pour les interventions type « feux de forêt » ;
un casque (modèle F2 M) réservé aux brigades sécurité des unités autres que marins pompiers.
L\'entretien et les critères de réforme de ces casques doivent être conformes à la norme NF EN 443 de mai 1998. Celle-ci ne prévoit pas de date de réforme systématique. En conséquence, les casques détenus par les unités doivent être contrôlés systématiquement tous les deux ans ou lorsqu\'un défaut de structure est constaté (déformation ou fissure) par du personnel des ateliers du service des approvisionnements du commissariat de la marine ayant suivi un stage de formation sur les critères de réforme dispensé par le fournisseur.
Chaque casque doit comporter un marquage permanent sur la calotte donnant les informations suivantes :
numéro de la norme se rapportant à ce casque ;
nom ou marque d\'identification du fabricant ;
année de fabrication ;
type du casque (référence du fabricant) ;
taille ou gamme de tailles (en centimètres).
Afin de faciliter la gestion des opérations de contrôle et la mise à jour d\'un historique, les casques doivent être identifiés individuellement par une étiquette ou un autre moyen d\'identification (le gravage de la matière est à proscrire).
Les casques de sécurité feu ne sont pas adaptés aux opérations de manutention, seul un casque antichoc d\'usage général doit être utilisé.
2 Casque antichoc d'usage général.
Le casque antichoc d\'usage général est destiné essentiellement à protéger la partie supérieure de la tête contre les chocs provoqués par des chutes d\'objets.
Conformément à la norme NF EN 397 de mai 1995, celui-ci doit porter un marquage donnant les indications suivantes :
numéro de la norme se rapportant à ce casque ;
nom ou repère d\'identification du fabricant ;
année et trimestre de fabrication ;
type de casque (désignation du fabricant), à la fois sur la calotte et sur le harnais ;
taille ou plage de taille (en centimètres), à la fois sur la calotte et sur le harnais.
Le fournisseur doit, en outre, donner toutes les informations nécessaires à son utilisation, son entretien, son stockage, et ses limites d\'utilisation.
La date ou la période d\'obsolescence du casque et de ses éléments constitutifs, doit être clairement indiquée directement sur celui-ci ou sur une notice d\'information accompagnant chaque casque.
Tous ces éléments permettront la tenue à jour d\'un historique afin d\'effectuer un suivi correct du matériel. Chaque casque doit être identifié individuellement par une étiquette ou un autre moyen d\'identification (le gravage de la matière est à proscrire).
Dans tous les cas, les casques arrivés à la date d\'obsolescence ou ayant subi un choc important ou présentant des marques visibles de détérioration doivent être systématiquement remplacés.