DÉCISION N° 105/DEF/DPMM/EG relative aux comités de personnel.
Abrogé le 10 février 2004 par : DÉCISION N° 102/DEF/DPMM/DIR/CG relative aux comités de personnel. Du 17 janvier 2001NOR D E F B 0 1 5 0 0 3 4 S
1. Généralites.
L'importance et l'autonomie accrue données depuis quelques années aux autorités organiques justifient le besoin de réunions périodiques au cours desquelles sont examinées les questions relatives au recrutement, à la formation et au déroulement de carrière du personnel des différents types de forces. C'est dans cet esprit qu'ont été institués des comités de personnel.
Placé sous la présidence du directeur du personnel militaire de la marine (DPMM), ces comités se réunissent une fois par an. Leur composition figure en annexes.
2. Organisation.
Les comités se réunissent sur convocation de leur président.
L'organisation matérielle de ces réunions est assurée par le bureau « études générales » de la DPMM.
Sur proposition des membres, le président peut convoquer aux réunions des officiers des forces, de l'échelon central et des écoles en fonction de leurs compétences dans les affaires inscrites à l'ordre du jour.
Le comité est assisté dans ses travaux, selon les besoins, par les bureaux et organismes compétents de l'état-major de la marine (EMM), des directions et des services.
Le comité peut décider de créer des « sous-comités » chargés d'études spécifiques.
3. Texte abroge.
La décision n° 106/DEF/DPMM/EG du 18 janvier 1999 relative aux comités de personnel est abrogée.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre, directeur du personnel militaire de la marine,
Alain BEREAU.
Annexes
ANNEXE I. COMITE DU PERSONNEL DE L'AERONAUTIQUE NAVALE.
Vice-présidents.
Le commandant de l'aviation navale (ALAVIA).
Le sous-chef d'état-major « plans » de l'EMM.
Secrétaire.
Le chef du bureau « études générales » de la DPMM.
Membres de droit.
Le sous-chef d'état-major « opérations-logistique » de l'EMM (1).
Le sous-chef d'état-major « programmes » de l'EMM (1).
Le directeur du service de l'aéronautique navale.
Le conseiller « aéronautique navale » du major général.
Le directeur adjoint de la DPMM.
L'adjoint DPMM, chargé du recrutement, des écoles et de la formation (AREF).
Un représentant du commandant des forces sous-marines et de la force océanique stratégique (FOST) (1).
Un représentant du commandant de la force d'action navale (FAN).
Notes
ANNEXE II. COMITE DU PERSONNEL DES SOUS-MARINS.
Vice-présidents.
Le commandant des forces sous-marines et de la force océanique stratégique (ALFOST).
Le sous-chef d'état-major « plans » de l'EMM.
Secrétaire.
Le chef du bureau « études générales » de la DPMM.
Membres de droit.
L'adjoint au commandant des forces sous-marines et de la force océanique stratégique (ADJ-FSM).
Le sous-chef d'état-major « opérations-logistique » de l'EMM (1)
Le sous-chef d'état-major « programmes » de l'EMM (1).
Le directeur adjoint de la DPMM.
L'adjoint DPMM, chargé du recrutement, des écoles et de la formation (AREF).
Un représentant du commandant de la force d'action navale (FAN).
Un représentant du commandant de l'aviation navale (ALAVIA) (1).
Notes
ANNEXE III. COMITE DU PERSONNEL DES FORCES DE SURFACE (personnel embarqué).
Vice-présidents.
Le commandant de la force d'action navale (ALFAN).
Le sous-chef d'état-major « plans » de l'EMM.
Secrétaire.
Le chef du bureau « études générales » de la DPMM.
Membres de droit.
Le sous-chef d'état-major « opérations-logistique » de l'EMM (1).
Le sous-chef d'état-major « programmes » de l'EMM (1).
Le directeur adjoint de la DPMM.
L'adjoint DPMM, chargé du recrutement, des écoles et de la formation (AREF).
Un représentant du commandant des forces sous-marines et de la force océanique stratégique (FOST).
Un représentant du commandant de l'aviation navale (ALAVIA).
Un représentant du commandant des fusiliers marins et des commandos (COFUSCO).
Notes
ANNEXE IV. COMITE DU PERSONNEL FUSILIERS MARINS ET COMMANDOS.
Vice-présidents.
Le commandant des fusiliers marins et des commandos (COFUSCO).
Le sous-chef d'état-major « plans » de l'EMM.
Secrétaire.
Le chef du bureau « études générales » de la DPMM.
Membres de droit.
Le sous-chef d'état-major « opérations-logistique » de l'EMM (1).
Le sous-chef d'état-major « programmes » de l'EMM (1).
Le directeur adjoint de la DPMM.
L'adjoint DPMM, chargé du recrutement, des écoles et de la formation (AREF).
Un représentant du commandant des forces sous-marines et de la force océanique stratégique (FOST).
Un représentant du commandant de la force d'action navale (FAN).
Un représentant du commandant de l'aviation navale (ALAVIA).