1. Principes généraux.

1.1. Mission de la direction des centres d'expertise et d'essais.

La direction des centres d'expertise et d'essais (DCE) a notamment pour mission d'effectuer des études, des expertises techniques, des évaluations et des essais au profit des directions responsables de programmes d'armement de la délégation générale pour l'armement (DGA). Elle peut également apporter son concours à tout organisme du ministère chargé des armées qui en ferait la demande, à des industriels au titre de contrats passés avec le ministère chargé des armées, ainsi qu'à des organismes étrangers dans le cadre de programmes en coopération.

1.2. Mission du groupe naval d'essais et de mesures.

Le groupe naval d'essais et de mesures (GROUPEM), force organique et groupe opérationnel permanent de la marine, a pour mission prioritaire d'apporter à la direction des centres d'expertise et d'essais (DCE) le soutien général en capacités navales et aéronavales nécessaires aux activités scientifiques, techniques et militaires du ressort de cette direction, notamment les tirs balistiques, auxquels ses moyens spécifiques le prédisposent.

Sur décision du chef d'état-major de la marine (CEMM), il exécute également toute mission de diversification ou de circonstance, compatible avec la mission prioritaire.

Les missions qui entrent dans le cadre du soutien de la DCE ainsi que les missions de diversification sont dites missions spécifiques.

2. Organisation du groupe naval d'essais et de mesures.

2.1. Composition.

La composition du GROUPEM est définie par l'état-major de la marine (EMM). Pour l'exécution de ses missions, il comprend des bâtiments de surface, dont au minimum le bâtiment d'essais et de mesures (BEM) Monge, auxquels peuvent être adjoints tous moyens, en particulier aéronautiques, de la marine ou des armées. Il comprend également des locaux à terre.

Un hélicoptère de l'aéronautique navale disposant de la capacité d'emport d'équipements spécifiques est embarqué pour les missions en mer afin d'effectuer des missions d'essais et de mesures, de surveillance ou de liaison.

Du point de vue organique, le GROUPEM comprend en permanence :

• le BEM Monge ;

• un état-major organique ;

• un hélicoptère embarqué sur le Monge.

L'état-major organique est également constitué en état-major opérationnel.

2.2. Équipements spécifiques.

Les bâtiments et aéronefs participant aux missions du GROUPEM sont, ou peuvent être, équipés de matériels destinés aux observations et mesures nécessaires lors des essais ou à constituer avec d'autres matériels utilisés dans les centres d'essais, tant à terre qu'à bord de mobiles, des systèmes intégrés particuliers constituant des équipements spéciaux des champs de tir. Ces matériels constituent des moyens techniques de la DCE. Ils sont appelés « équipements spécifiques » dans la présente instruction.

Les équipements spécifiques du Monge sont regroupés au sein du dispositif général de mesure du Monge et mis en œuvre par le groupement de services essais et mesures du Monge (GEM), groupement de services particulier constitué conformément aux dispositions générales en vigueur à bord des bâtiments de la marine.

3. Responsabilités relatives au groupe naval d'essais et de mesures.

3.1. Commandant organique.

Le GROUPEM est placé sous le commandement organique d'un officier supérieur de marine (COMGROUPEM), autorité en sous-ordre du commandant de la force d'action navale (ALFAN) par l'intermédiaire de son adjoint organique ALFAN Brest pour le Monge [réf. a)] et en sous-ordre du commandant de l'aviation navale (ALAVIA) pour l'hélicoptère embarqué sur le Monge [réf. a)].

A ce titre, COMGROUPEM est responsable de la mise et du maintien en condition des éléments du GROUPEM.

Il est chargé :

• d'organiser et de diriger l'entraînement des formations ou éléments placés sous son commandement organique ;

• de rendre compte à ALFAN, à ALAVIA et à la DCE, chacun pour ce qui les concerne, de la disponibilité de ces formations ou éléments ;

• de proposer à ALFAN les créneaux d'entraînement non spécifique du groupe qu'il juge nécessaire à la mise en condition de ces formations ou éléments ;

• d'exprimer les besoins nécessaires à la mise et au maintien en condition des moyens requis pour l'exécution des missions ;

• de formuler auprès de la DCE, d'ALFAN, d'ALAVIA ou du commandant opérationnel toute proposition relative à la capacité et à l'adaptation des moyens du GROUPEM.

COMGROUPEM est assisté dans ses fonctions par un officier de marine, chef d'état-major du GROUPEM. Ce dernier est le remplaçant désigné de COMGROUPEM.

Pour les questions techniques relatives aux équipements spécifiques, il est assisté par un ingénieur militaire de la DGA désigné comme sous-directeur technique. COMGROUPEM et le sous-directeur technique participent à l'élaboration des prévisions budgétaires de la DCE qui concernent le GROUPEM.

COMGROUPEM assure également le commandement du Monge.

Le sous-directeur technique est également chef du groupement essais et mesures.

Le sous-directeur technique est autorisé à communiquer directement pour les questions de son ressort, sous couvert du commandement, avec les divers organismes de la DGA, notamment le centre d'essais des Landes (CEL).

3.2. Responsabilités de la direction des centres d'expertise et d'essais.

La DCE assure la maîtrise d'ouvrage pour la définition, la réalisation, la mise au point et la mise en œuvre des équipements spécifiques. Elle est notamment chargée d'étudier et de proposer, en liaison avec les utilisateurs, les améliorations à apporter aux matériels existants et les réalisations nouvelles à entreprendre.

La DCE assure la coordination de la prospection pour la diversification de l'activité du GROUPEM.

La DCE est responsable de la contractualisation de l'activité « essais et mesures » du GROUPEM.

3.3. Gestion et administration du personnel.

Les moyens organiques du GROUPEM sont mis en œuvre par du personnel militaire de la marine, complété par du personnel civil ou militaire mis à disposition par la DGA pour les tâches relatives à la mise en œuvre, la maintenance et la gestion des équipements du GEM.

Concernant le personnel du GEM (personnel mis en place par la direction du personnel militaire de la marine, personnel mis à disposition par la DGA), le plan d'armement est arrêté par accord entre l'EMM et la DCE.

Le personnel affecté par la DGA au GROUPEM est recruté, administré et géré par la DGA en accord avec COMGROUPEM.

Les dispositions relatives au personnel militaire en matière de discipline font l'objet du règlement de discipline générale dans les armées (RDGA) précisé par ses arrêtés et instruction d'application.

Le commandant du Monge a autorité sur le personnel civil du GEM.

4. Responsabilités opérationnelles.

4.1. Préparation des missions.

COMGROUPEM est responsable de la préparation des missions spécifiques du GROUPEM. Il assure la liaison entre l'EMM, la DCE et ses différents organismes ainsi que tout autre organisme (industriel ou client) concerné. Il correspond directement avec eux pour les questions de leur ressort.

COMGROUPEM est le représentant de la marine pour les questions relatives à la diversification (prospection, négociation, etc.). Il lui appartient de saisir l'EMM chaque fois que nécessaire. Il peut recevoir, au cas par cas, délégation du CEMM pour signer un contrat au nom de la marine.

COMGROUPEM a autorité pour approuver les documents contractuels relatifs aux prestations fournies par le GROUPEM dans le cadre d'activités internes au ministère de la défense.

Dans le cadre des missions de soutien au profit du centre d'essais des Landes (CEL), en particulier pour les essais de missiles stratégiques, le CEL est chargé d'organiser et de coordonner la préparation des opérations. Ce dernier en définit le contenu technique et le calendrier.

4.2. Conduite des opérations et articulation opérationnelle.

COMGROUPEM est responsable de l'exécution des missions.

Pour les missions spécifiques, il agit sous le commandement opérationnel du CEMM. Il assure le commandement tactique des forces mises à sa disposition de façon permanente ou occasionnelle.

Lorsque le GROUPEM est impliqué dans un essai conduit par le CEL, ce dernier assure la conduite générale des opérations. Il appartient au GROUPEM d'assurer l'exécution des prestations et de contrôler les résultats qu'il fournit.

Lorsque le Monge est employé, par décision du CEMM, hors du cadre des missions spécifiques du GROUPEM, les procédures de subordination opérationnelle en usage dans les armées s'appliquent.

5. Élaboration du programme d'activité.

COMGROUPEM établit annuellement, en accord avec la DCE, la proposition de programme général du GROUPEM. Il l'adresse au CEMM par l'intermédiaire d'ALFAN pour approbation. Ce programme comprend un plan annuel et un plan pluriannuel glissant. La préparation de la proposition de ce programme général est effectuée en collaboration avec l'ensemble des directions et services de la DGA concernés, notamment le CEL.

6. Dispositions financières.

6.1. Dépenses à la charge de la marine.

Les dépenses de fonctionnement liées aux locaux à terre, aux porteurs (bâtiments ou aéronefs) et aux formations placées sous le commandement de COMGROUPEM sont, normalement, à la charge de la marine.

6.2. Dépenses à la charge de la délégation générale pour l'armement.

Sont à la charge de la DGA :

• les dépenses d'investissement, liées à l'acquisition et à l'adaptation des moyens nécessaires aux missions fixées par la DCE ;

• les dépenses de fonctionnement liées aux équipements spécifiques et à l'exécution des missions.

6.3. Couverture des dépenses.

En règle générale, la DCE et la marine font participer à la couverture des dépenses les autres organismes auxquels le GROUPEM est amené à fournir des prestations de service ou à apporter son concours, notamment dans le cadre de la diversification. Le montant de la prestation demandée et la clef de répartition des remboursements entre la DCE et la marine sont établis par entente entre la DGA et l'EMM.

7.

L'instruction n^o 102047/DGA/D — 10/DEF/EMM/PL/ORA du 23 juillet 1992 relative aux rapports du groupe naval d'essais et de mesures avec les directions et services de la délégation générale pour l'armement du 23 juillet 1992 est abrogée.

L'instruction provisoire n^o 40/DEF/EMM/PL/ORA du 25 novembre 1999 relative aux attributions et à l'organisation du groupe naval d'essais et de mesures est abrogée.