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Archivé ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : division « plans » ; bureau « organisation-réglementation-administration »

DÉCISION N° 277/DEF/EMM/PL/ORA relative à la création de la formation Cherbourg cercles, sport et foyers.

Du 04 avril 2003
NOR D E F B 0 3 5 0 7 9 7 S

Autre(s) version(s) :

 

La formation Cherbourg cercles, sport et foyers (Cherbourg CSF) est créée à compter du 5 mai 2003.

Implantée à Cherbourg, elle relève de l'amiral commandant l'arrondissement maritime de Cherbourg.

Cherbourg cercles, sport et foyers a pour mission de traiter les affaires relatives aux cercles, à l'entraînement physique et sportif, aux clubs nautiques et aux foyers au sein de l'arrondissement maritime de Cherbourg.

La formation Cherbourg cercles, sport et foyers est commandée par un officier de la marine nommé par décision de l'amiral commandant l'arrondissement maritime de Cherbourg, conformément aux dispositions fixées par l'instruction citée en référence c), qui sera modifiée en conséquence.

Conformément au décret cité en référence a), le commandant de Cherbourg cercles, sport et foyers est autorité militaire de premier niveau.

L'autorité militaire de deuxième niveau du personnel de Cherbourg, cercles, sport et foyers est l'officier adjoint territorial de l'amiral commandant l'arrondissement maritime de Cherbourg.

La formation Cherbourg cercles, sport et foyers est dotée d'un plan d'armement référencé sous le code unité 41077.

Le rattachement administratif de Cherbourg cercles, sport et foyers est arrêté par l'amiral commandant l'arrondissement maritime de Cherbourg et fait l'objet d'une décision conformément aux dispositions prévues par l'instruction générale citée en référence b).

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le contre-amiral, sous-chef d'état-major « plans »,

Xavier ROLIN.