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Archivé ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : division « plans » ; bureau « organisation-réglementation-administration »

DÉCISION N° 116/DEF/EMM/PL/ORA relative à la création de la formation « élément base navale de Mayotte ».

Du 13 janvier 2004
NOR D E F B 0 4 5 0 0 4 3 S

Autre(s) version(s) :

 

Référence(s) :

a).  Arrêté 250 10 décembre 2003 (BOC, 2004, p. 190).

Instruction GÉNÉRALE N° 10/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 07 juin 1995 relative à l'organisation de l'administration dans les formations de la marine. Instruction N° 22/DEF/EMM/MG/SEC du 16 juillet 2001 relative à la correspondance dans la marine.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  112.7.

Référence de publication : BOC, 2004, p. 591.

La formation de la marine « élément base navale de Mayotte » est créée à compter du 1er janvier 2004.

Implantée à Mayotte, sur l'îlot de Dzaoudzi, elle relève organiquement du commandant de la force maritime « base navale (FMBN) de Port-des-Galets » dont elle est une formation affectée au sens de l'instruction relative à l'organisation des forces maritimes « bases navales ».

« Eléments base navale de Mayotte » rassemble, au moment de sa création, les moyens humains et matériels de l'actuel détachement de la marine à Mayotte, les moyens matériels représentant une infrastructure de quatre bâtiments (bureaux, locaux vie, locaux techniques et de stockage) et une batellerie composée de :

  • deux vedettes de surveillance côtière de 14 mètres Dharuba et Vétiver;

  • un moyen amphibie (chaland de transport de matériel, CTM);

  • un remorqueur de port de 250 CV Martinet;

  • une vedette de servitude de 9 mètres.

La formation « élément base navale de Mayotte » reprend les missions de l'actuel détachement de la marine à Mayotte qui sont pour l'essentiel :

  • le soutien des bâtiments de passage à Mayotte soit ravitaillement en eau et gazole, commande, réception et stockage de vivres, petites réparations mécaniques, soutien plongeurs, soutien en moyen nautique pour le transport de personnel des bâtiments sur coffre ou au mouillage, hébergement;

  • la surveillance des approches maritimes et la lutte contre l'immigration clandestine en provenance d'Anjouan, distance de 35 milles nautiques;

  • la participation aux secours en mer dans le lagon par la permanence de la veille radio VHF 16 et le maintien d'un équipage d'alerte de trois personnes pour intervention avec les moyens nautiques du détachement;

  • le maintien de moyens de lutte antipollution, stockés dans des conteneurs sur le site des Badamiers;

  • le transport logistique de personnel et de matériel, au titre de la coopération interarmées.

La formation « élément base navale de Mayotte » est commandée par un officier de la marine qui reçoit son ordre de commandement du commandant de la marine (COMAR) à la Réunion, conformément aux dispositions fixées par l'instruction citée en référence c), qui sera modifiée en conséquence.

Le commandant de la formation « élément base navale de Mayotte » est le représentant désigné de COMAR la Réunion auprès du préfet de Mayotte pour tout ce qui concerne l'action de l'Etat en mer.

Pour les affaires de garnison, il relève du commandant d'armes de Mayotte dont il est le conseiller dans le domaine nautique.

Les autorités militaires de premier et deuxième niveau du personnel de « élément base navale de Mayotte » sont déterminées par l'arrêté cité en référence a).

Le personnel militaire constituant l'actuel détachement de la marine à Mayotte (MAYOTTE DETMAR - 49694) est affecté le 1er janvier 2004 au sein de la formation « élément base navale de Mayotte » dont le plan d'armement sera référencé sous le code unité « MOYOTTE ELEBN - 49694 ».

La formation « élément base navale de Mayotte » sera rattachée administrativement à l'unité base navale de Port-des-Galets. La décision de rattachement sera prise par COMAR la Réunion conformément aux dispositions de l'instruction générale citée en référence b).

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le contre-amiral,

sous-chef d'état-major « plans »,

Xavier ROLIN.