DÉCISION N° 217/DEF/EMM/PL/ORA relative à la dissolution de la base d'aéronautique navale de Saint-Mandrier et création du détachement de la base d'aéronautique navale de Hyères à Saint-Mandrier.
Du 19 mars 2004NOR D E F B 0 4 5 0 7 0 8 S
La base d'aéronautique navale (BAN) de Saint-Mandrier est dissoute à compter du 1er mars 2004.
Le personnel armant la BAN Saint-Mandrier (code unité « BAN STMANDRIER - 75080 ») au moment de sa dissolution est affecté à la BAN Hyères. Ce personnel figure cependant sur un plan d'armement particulier, créé le 1er mars 2004, référencé sous le code unité « DETBA NHYE STM - 75080 »; il constitue un service de la BAN Hyères nommé « détachement de la BAN Hyères à Saint-Mandrier ».
Le détachement de la BAN Hyères à Saint-Mandrier reprend les missions de la BAN Saint-Mandrier au moment de sa dissolution.
Le détachement de la BAN Hyères à Saint-Mandrier est implanté sur une portion de l'emprise de l'ancienne BAN Saint-Mandrier. Le détachement de la BAN Hyères à Saint-Mandrier relève de la garnison de Toulon; la mutation de la BAN Saint-Mandrier vers le détachement n'ouvre pas droit à changement de résidence.
L'organisation et le fonctionnement de ce détachement feront l'objet d'un ordre permanent du commandant de la BAN Hyères.
Les autorités militaires de premier et deuxième niveau du personnel du détachement de la BAN Hyères à Saint-Mandrier sont déterminées par l'arrêté cité en référence.
La formation rattachée « BAN Saint-Mandrier » sera dissoute par l'amiral commmandant l'aviation navale (ALAVIA) conformément aux dispositions de l'instruction générale citée en référence.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre, major général de la marine,
Alain OUDOT DE DAINVILLE.