Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE : bureau « organisation-audit-gestion »

DÉCISION N° 231/DEF/DCCM/OAG relative à la dissolution du service d'approvisionnement des marins de Dakar.

Du 23 juillet 2004
NOR D E F B 0 4 5 2 0 0 2 S

Autre(s) version(s) :

Référence(s) : Loi DE FINANCES N° 2002-1576 du 30 décembre 2003 rectificative pour 2002 (art. 61, 63, 65, 66 et 68). Arrêté N° 120 du 28 mai 2004 relatif à la création du foyer commun « Téranga » de la marine du Cap-Vert. Décision N° 223/DEF/DCCM/OAG du 17 avril 2003 relative à la dissolution des services d'approvisionnement des ordinaires et constitution de services (ou section) « vivres restauration » dans les ports de Brest, Cherbourg et Toulon. Décision N° 416/DEF/DCCM/OAG du 16 décembre 2003 relative à la constitution de la division « logistique vivres » au sein de la direction des commissariats d'outre-mer du Cap-Vert.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 714-0.4., 511-0.1.1., 112.6.

Référence de publication : BOC, 2004, p. 4655.

1. Pour compter du 1er juillet 2004, les missions et les moyens relatifs à l'activité de vente aux familles du service d'approvisionnement des marins (SAM) de Dakar sont repris par le foyer commun « Teranga » constitué par arrêté de référence b). A cette même date, les droits et obligations du SAM Dakar sont transférés à ce foyer.

2. Le SAM Dakar sera dissous le 31 juillet 2004.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général, directeur central du commissariat de la marine,

Pierre-Marie ARRECKX.