Archivé ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : division « plans » ; bureau « organisation-réglementation-administration »

DÉCISION N° 267/DEF/EMM/PL/ORA relative au transfert du centre formation Rafale.

Du 23 juin 2005
NOR D E F B 0 5 5 1 5 0 0 S

Référence(s) :

a). Note n° 112/DEF/EMM/PROG/AERO/-- du 28 janvier 2005 - n° 90/DEF/EMAA/BEPG/PLN/-- du 2 février 2005 (n.i. BO).

b). Protocole d\'accord n° 2182 du 22 mai 2000 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 112.5.

Référence de publication : BOC, 2005, p. 4572.

Le centre de formation Rafale (CFR), créé le 1er septembre 1992 à Istres, est transféré sur la base aérienne de Mont-de-Marsan (BA 118) à compter du 1er juillet 2005.

Pour le personnel de la marine, le CFR est rattaché organiquement et fonctionnellement au commandement de l'aviation navale (ALAVIA), par l'intermédiaire de la base d'aéronautique navale de Landivisiau. Le CFR est soutenu par la base aérienne 118 et par la base d'aéronautique navale de Landivisiau.

Ces dispositions sont précisées dans le protocole air-marine, cité en référence Entre-deux-barres, qui sera actualisé à cette occasion.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le contre-amiral, sous-chef d'état-major plans,

Anne-François DE BOURDONCLE DE SAINT-SALVY.