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Archivé ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : division « plans » ; bureau « organisation-réglementation-administration »

DÉCISION N° 468/DEF/EMM/PL/ORA relative à la création de l'établissement technique de l'aéronautique navale.

Abrogé le 06 juillet 2010 par : DÉCISION N° 0-33166-2010/DEF/EMM/ORJ portant création du centre logistique de l'aéronautique navale et dissolution des entrepôts de l'aéronautique navale. Du 16 décembre 2005
NOR D E F B 0 5 5 3 1 0 4 S

La formation « établissement technique de l'aéronautique navale » (ETAN) est créée à compter du 5 janvier 2006.

Cet élément de force maritime est implanté à Toussus-le-Noble et relève organiquement du commandant de l'aviation navale (ALAVIA).

L'ETAN reprend les missions et attributions du service de l'aéronautique navale (S/AERO) dans les domaines aéronautique, technique et informatique technico-logistique.

L'ETAN est normalement commandé par un officier de la marine de spécialité aéronautique nommé par arrêté. L'instruction citée en référence c) sera modifiée en conséquence. En attendant la dissolution du S/AERO, le chef de ce service assure les fonctions de commandant de l'ETAN.

Les autorités militaires de premier et de deuxième niveau du personnel de l'ETAN sont déterminées par l'arrêté cité en référence a).

Le personnel militaire du S/AERO qui n'occupe pas des fonctions transférées à la direction centrale du commissariat de la marine (DCCM) et à la direction du commissariat de la marine à Paris (DCMP) est affecté le 5 janvier 2006 au sein de la formation « établissement technique de l'aéronautique navale » dont le plan d'armement est référencé sous le code unité « ETAN TOUSSUS - 33810 ».

Conformément aux dispositions de l'instruction générale cité en référence b), l'ETAN est rattaché administrativement au centre administratif de la marine à Paris (CAM Paris) et soutenu localement par l'établissement d'aéronautique navale de Toussus-le-Noble (EAN Toussus).

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le contre-amiral, sous-chef d'état-major plans,

Anne-François DE BOURDONCLE DE SAINT SALVY.