Archivé ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : Division organisation-logistique

ARRÊTÉ fixant l'emprise territoriale des zones fortes des ports de guerre.

Du 14 octobre 1980
NOR

Précédent modificatif : Arrêté du 25 février 1983 (BOC, p. 723). , Arrêté du 28 mars 1986 (BOC, 1987, p. 2445).

Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 27 novembre 1962 [BO/G, p. 3618 ; BO/M, p. 4455 ; BO/A, 1964, p. 2212 et son modificatif du 28 octobre 1964 (BO/G, p. 4590 ; BO/M, p. 4047 ; BO/A, p. 2213)].

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 105.1.2.2.4.

Référence de publication : BOC, p. 3674.

LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret n^o62-739 du 30 juin 1962 ⁽¹⁾ modifié, fixant l'organisation militaire territoriale et notamment son article 5,

ARRÊTE :

Art. 1er.

(Modifié : arrêtés du 25 février 1983 et du 28 mars 1986.)

Les emprises territoriales des zones fortes des ports de guerre (secteurs territoriaux marine) sont fixées comme il suit :

Zone forte de Cherbourg :

— territoires des communes de Cherbourg, Tourlaville, La Glacerie, Martinvast, Octeville, Equeurdreville-Hainneville, Tonneville, Querqueville, Tollevast ;

Zone forte de Lorient :

— territoire des cantons de Lorient I et II, Pont-Scorff, Hennebont, Port-Louis, Groix ;

Zone de Toulon :

— arrondissement de Toulon, moins les cantons de Collobrières et du Beausset.

Art. 2.

L'arrêté du 27 novembre 1962, modifié, fixant les limites des zones fortes des ports de guerre est abrogé.

Art. 3.

Le chef d'état-major des armées, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine et le chef d'état-major de l'armée de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.

Joël LE THEULE.