LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 80-72 du 10 janvier 1980 ⁽¹⁾ portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à l'effet de procéder à la délimitation de certaines zones protégées et de fixer les conditions dans lesquelles, sont délivrées les autorisations d'y pénétrer, modifié par le décret 91-682 du 14 juillet 1991 ⁽²⁾,

Contenu.

 

Arrête :

Art. 1er.

 

Les commandants organiques recevant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à l'effet de procéder à la délimitation de certaines zones protégées et de fixer les conditions dans lesquelles sont délivrées les autorisations d'y pénétrer sont les suivants :

• commandant de la force d'action terrestre ;

• commandant des forces françaises stationnées en Allemagne ;

• commandant de la force logistique terrestre ;

• commandant des organismes de formation de l'armée de terre ;

• commandant de la doctrine et de l'entraînement ;

• commandant de la logistique ;

• commandant de circonscription militaire de défense, y compris pour les organismes ne relevant pas des commandants organiques de l'armée de terre susvisés ;

• commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;

• commandant d'arrondissement maritime ;

• commandant de la marine à Paris ;

• commandant de la force océanique stratégique ;

• commandant de région aérienne ;

• commandant de circonscription de gendarmerie ;

• commandant des écoles de la gendarmerie ;

• commandant de la gendarmerie outre-mer ;

• commandant interarmées.

Art. 2.

 

Le chef d'état-major des armées, les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air ainsi que le directeur général de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.