DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 7 mars 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de la défense pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure.

Du 06 juin 2006
NOR D E F P 0 6 0 0 4 9 4 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 07 mars 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de la défense pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure.

Référence de publication : n.i. BO ; JO n° 131 du 8 juin 2006, texte n° 8 ; JO/185/2006.

LA MINISTRE DE LA DÉFENSE, LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ET LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE,

Vu le décret 2002-325 du 07 mars 2002 ⁽¹⁾ instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services du ministère de la défense, et notamment son article 3, modifié par le décret n° 2006-661 du 6 juin 2006 ;

Vu l' arrêté du 07 mars 2002 (BOC, p. 2461) fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de la défense pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure, complété par l'arrêté du 19 septembre 2002 et modifié par l'arrêté du 15 mai 2003,

ARRÊTENT :

Art. Premier.

Dans l'intitulé du 4 de l'annexe à l' arrêté du 07 mars 2002 susvisé, la fonction suivante est supprimée :

« Adjoint au délégué général pour l'armement ».

Art. 2.

Le tableau 4 de l'annexe à l' arrêté du 07 mars 2002 susvisé est modifié et complété ainsi qu'il suit :

Désignation de l'emploi.	Nombre d'emplois.	Nombre de points par emploi.
Supprimer :
Adjoint au délégué général pour l'armement	1	140
Directeur de la gestion et de l'organisation à la délégation générale pour l'armement	1	140
Directeur de la coopération et des affaires industrielles à la délégation générale pour l'armement	1	140
Directeur du service national	1	140
Au lieu de :
Directeur, adjoint au secrétaire général pour l'administration	1	140
Lire :
Directeur, adjoint au secrétaire général pour l'administration	2	140

Art. 3.

Le tableau 5 de l'annexe à l' arrêté du 07 mars 2002 susvisé est complété ainsi qu'il suit :

Désignation de l'emploi.	Nombre d'emplois.	Nombre de points par emploi.
Ajouter à compter du 28 décembre 2005 :
Chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire (DAF)	1	110

Art. 4.

Dans l'intitulé du 7 de l'annexe à l' arrêté du 07 mars 2002 susvisé, la fonction de sous-directeur en charge d'une direction de l'Institut des hautes études de la défense nationale (IHEDN) est supprimée.

Art. 5.

Le tableau 7 de l'annexe à l' arrêté du 07 mars 2002 susvisé est modifié et complété ainsi qu'il suit :

Désignation de l'emploi.	Nombre d'emplois.	Nombre de points par emploi.
I. Chef de service adjoint à un directeur de l'administration centrale.
Au lieu de :
Adjoint au directeur de la fonction militaire et du personnel civil.	2	110
Lire :
Adjoint au directeur de la fonction militaire et du personnel civil.	1	110
Supprimer :
III. Sous-directeur en charge d'une direction de l'IHEDN
Directeur de l'administration générale et des moyens à l'Institut des hautes études de la défense nationale.	1	80
IV. Sous-directeur adjoint à un directeur de l'administration centrale ou à un chef de service en charge d'un service de l'administration centrale.
Ajouter :
Directeur adjoint de la protection et de la sécurité de la défense.	1	100
Supprimer :
Adjoint « administration, finances » auprès du directeur des constructions navales.	1	100
V. Sous-directeur en charge d'une sous-direction de l'administration centrale.
Au lieu de :
Sous-directeur de la réglementation et des affaires internationales (DAF).	1	80
Lire à compter du 10 mai 2004 :
Sous-directeur des comptabilités et de l'expertise financière (DAF).	1	100
Au lieu de :
Sous-directeur des études et des synthèses (DAF).	1	100
Lire à compter du 10 mai 2004 :
Sous-directeur des synthèses (DAF).	1	100
Au lieu de :
Sous-directeur des dépenses ordinaires (DAF).	1	100
Lire à compter du 28 décembre 2005 :
Sous-directeur de la prospective et de l'analyse des coûts (DAF).	1	100
Au lieu de :
Sous-directeur des dépenses en capital (DAF).	1	100
Lire à compter du 28 décembre 2005 :
Sous-directeur des questions économiques, fiscales et internationales (DAF).	1	100
Au lieu de :
Sous-directeur des comptabilités et de l'expertise financière (DAF).	1	100
Lire à compter du 28 décembre 2005 :
Sous-directeur de la fonction financière et comptable (DAF).	1	100
Supprimer à compter du 28 décembre 2005 :
Sous-directeur des synthèses (DAF).	1	100
Au lieu de :
Sous-directeur des actions culturelles et éducatives (DMPA).	1	80
Lire :
Sous-directeur de l'action culturelle et éducative (DMPA).	1	80
Ajouter :
Sous-directeur, chef du département administratif et financier du service historique de la défense (DMPA).	1	80
Au lieu de :
Sous-directeur informatique (SMG).	1	100
Lire à compter du 10 novembre 2003 :
Sous-directeur des systèmes d'information d'administration et de gestion (SMG).	1	100
Supprimer :
Sous-directeur du soutien administratif (SMG).	1	100
Ajouter à compter du 10 novembre 2003 :
Sous-directeur du soutien du personnel (SMG).	1	100
Sous-directeur des affaires financières (SMG).	1	80
Au lieu de :
Sous-directeur du soutien logistique (SMG).	1	80
Lire à compter du 10 novembre 2003 :
Sous-directeur de l'action logistique (SMG).	1	100
Au lieu de :
Sous-directeur des affaires financières (SMG).	1	80
Lire à compter du 10 novembre 2005 :
Sous-directeur des affaires financières (SMG).	1	100
Ajouter à compter du 10 novembre 2005 :
Sous-directeur des achats publics (SMG).	1	80
Au lieu de :
Sous-directeur des affaires générales et sociales (DRH).	1	80
Lire :
Sous-directeur des affaires sociales et de l'expertise (DRH).	1	80
Au lieu de :
Sous-directeur des emplois et des carrières du personnel technicien et ouvrier (DRH).	1	80
Lire :
Sous-directeur de la gestion et de la qualité (DRH).	1	80
Au lieu de :
Sous-directeur des affaires générales (DRI)	1	80
Lire :
Sous-directeur de la gestion et de la qualité (DDI).	1	80
Supprimer :
Sous-directeur des affaires administratives et financières (DCSSA).	1	100
Ajouter :
Sous-directeur « budget et finances » (DCSSA).	1	100
Sous-directeur des affaires juridiques et administratives (DCSSA).	1	100
Sous-directeur administration finances (SID).	1	100
Sous-directeur du contrôle des transferts sensibles (DAS).	1	100
A supprimer :
Sous-directeur administratif (DCIA).	1	80
Sous-directeur de l'administration (DCTIM).	1	80

Art. 6.

Le tableau 8 de l'annexe à l' arrêté du 07 mars 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Désignation de l'emploi.	Nombre d'emplois.	Nombre de points par emploi.
Directeur de projet.	10	80

Art. 7.

L'attribution de la nouvelle bonification indiciaire interviendra à la date de nomination des titulaires des emplois concernés.

Art. 8.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 juin 2006.

La ministre de la défense,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil,

B. BOYER

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

V. BERJOT

Le ministre de la fonction publique,

C. JACOB