LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu la loi 78-753 du 17 juillet 1978 ⁽¹⁾ portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal  ;

Vu le décret 79-834 du 22 septembre 1979 ⁽²⁾ portant application de l'article 9 de la loi 78-753 17/07/1978 en ce qui concerne la liberté d'accès aux documents administratifs ;

Vu l' arrêté du 07 septembre 1965 ⁽³⁾ portant création du Bulletin officiel des armées ;

Vu l'avis de la commission de coordination de la documentation administrative du 25 août 1980,

ARRÊTE  :

Art. 1er.

 

Le Bulletin officiel des armées, créé par l' arrêté interministériel du 07 septembre 1965 , est l'organe de publication et de signalisation du département de la défense pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi 78-753 du 17 juillet 1978 et des articles 1er, 5 et 6 du décret 79-834 du 22 septembre 1979 susvisés.

La périodicité du Bulletin officiel des armées est hebdomadaire.

Art. 2.

 

Les modalités de publication des documents administratifs sont précisées par l'instruction générale n^o 60667/MA/C/9 du 7 décembre 1978 ⁽⁴⁾ relative au Bulletin officiel des armées.

Art. 3.

 

(Nouvelle rédaction : arrêté du 28 juin 1983.)

Les modalités de signalisation des documents administratifs sont précisées par une instruction particulière.

Art. 4.

 

(Nouvelle rédaction  : arrêté du 28 juin 1983.)

Les collections du Bulletin officiel des armées et les documents signalés peuvent être consultés au secrétariat de la commission permanente de publication et de refonte du Bulletin officiel des armées (CPBO), sis à l'hôtel national des Invalides. Des copies des documents publiés ou signalés peuvent, le cas échéant, y être délivrées aux frais des demandeurs, conformément aux dispositions de l' arrêté interministériel du 29 mai 1980 ⁽⁵⁾.

Art. 5.

 

(Abrogé : arrêté du 28 juin 1983.)

Art. 6.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.