LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu l' arrêté du 08 mars 1999 (BOC, p. 1968) portant organisation des sous-directions de la direction des affaires juridiques, modifié par l'arrêté du 28 novembre 2001,

ARRÊTE  :

Art. Premier.

 

L'article 1er de l' arrêté du 08 mars 1999 susvisé est ainsi modifié :

• I.   Le premier tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

  « — le bureau d'expertise générale et de légistique ; ».

• II.   Le deuxième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

  « — le bureau de l'organisation, de la modernisation et de l'aménagement des structures, lequel comporte la section de documentation ; ».

Art. 2.

 

 La directrice des affaires juridiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.