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ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : Division plans ; Bureau études à long terme

DÉCRET N° 72-161 sur la composition des forces navales françaises.

Du 29 février 1972
NOR

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Autre du 07 janvier 2013 de classement.

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  112.3.

Référence de publication : JO du 3 mars, p. 2308. BOC, p. 251.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'État chargé de la défense nationale,

Vu l' ordonnance du 07 janvier 1959 (1) portant organisation générale de la défense,

DÉCRÈTE :

1.

La composition à long terme des forces navales françaises telle qu'elle est prévue par l'annexe jointe au présent décret est approuvée.

2.

Le développement des moyens nécessaires sera réglé compte tenu des impératifs militaires d'ensemble par les lois-programmes relatives aux équipements militaires.

3.

Le Premier ministre et le ministre d'État chargé de la défense nationale sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Georges POMPIDOU.

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jacques CHABAN-DELMAS.

Le ministre d'État chargé de la défense nationale,

Michel DEBRÉ.

Annexe

ANNEXE. PLAN NAVAL