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Archivé ETAT-MAJOR DE LA MARINE : DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES : INSPECTION DU SERVICE DE SANTÉ POUR LA MARINE : DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : service de psychologie appliquée et d'hygiène mentale de la marine ; bureau équipages de la flotte et marins des ports

INSTRUCTION N° 105/DEF/DPMM/SPAHMM relative à la mise en œuvre de la cellule de soutien et d'intervention psychologique lors d'événements graves par le service de psychologie appliquée et d'hygiène mentale de la marine.

Abrogé le 10 septembre 2013 par : INSTRUCTION N° 105/DEF/DPMM/SPM relative à la mise en œuvre des cellules d'urgence médico-psychologique, lors d'événements graves, par le service de psychologie de la marine. Du 04 mars 2003
NOR D E F B 0 3 5 0 5 1 5 J

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Autre du 20 novembre 2012 de classement.

Référence(s) : Arrêté N° 197 du 13 septembre 2001 portant organisation du service de psychologie appliquée et d'hygiène mentale de la marine nationale.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  510-4.1.6.2.

Référence de publication : BOC, p. 2526

La présente instruction a pour objet de définir les objectifs et les missions de la cellule médico-psychologique et de préciser les conditions de sa mise en œuvre.

Préambule.

Le personnel militaire de la marine nationale peut être confronté à des situations de stress et de traumatismes génératrices de troubles psychiques importants, qui, au-delà des conséquences individuelles, peuvent désorganiser les relations établies au sein des formations et compromettre la réalisation de la mission.

L'intervention psychologique d'urgence a pour but de mettre en place, en liaison avec le service médical de la formation, une prise en charge et initier éventuellement une thérapeutique précoce appropriée et de prévenir la survenue des troubles psychiques ultérieurs. L'arrêté cité en référence inscrit ce type de missions parmi les attributions du service de psychologie appliquée et d'hygiène mentale de la marine (SPAHMM) (cf. point 11 de l'article 2). L'intervention de la cellule sollicitée lors d'événements graves s'adresse prioritairement au personnel de la marine et le cas échéant à leur famille. Elle ne doit, en aucun cas, être confondue avec le soutien des forces au cours des opérations extérieures du ressort de la direction centrale du service de santé via le chef santé du théâtre d'opération.

La cellule psychologique est composée de psychiatres et de psychologues du service de psychologie appliquée et d'hygiène mentale de la marine désignés par le chef du SPAHMM. Cette prise en charge psychologique est soumise aux mêmes règles déontologiques, notamment sur le plan du secret professionnel, qu'un acte de soin classique.

Ces actions de prévention ne débouchent en aucun cas sur des décisions de gestion individuelle du personnel concerné ni sur des décisions d'aptitude médicale définitives. C'est l'action préventive et éventuellement thérapeutique qui est exclusivement visée par ce type d'intervention.

1. Objectifs de la cellule.

Ce dispositif d'intervention répond à trois objectifs :

1.1.

La prise en charge médicale et psychologique rapide des victimes directes d'un événement grave. Celle-ci présente alors une double portée en tant qu'action de soins psychiques post-immédiats, puis de prévention d'éventuelles complications psychopathologiques à plus long terme.

1.2.

L'offre d'un éventuel soutien psychologique à tous les autres sujets concernés par le drame en question. Il peut s'agir des familles des victimes, de leur entourage professionnel au sens large ou des sauveteurs (de métier ou de circonstance).

Ces deux premiers objectifs répondent à une mission de soin prioritaire, garantissant l'anonymat et la confidentialité des entretiens, notamment vis-à-vis du commandement.

1.3.

Un rôle de conseil dans le domaine de l'hygiène mentale auprès des responsables de la gestion de crise (commandant de formation et médecin major). Cette mission doit se garder de toute ingérence dans les actions propres au commandement. Dans ce domaine sont communiqués seulement les éléments globaux susceptibles d'aider le commandement dans la gestion humaine de groupe confronté à une situation critique.

2. Événements concernés.

2.1.

Les faits qui doivent conduire à demander l'intervention de la cellule médico-psychologique concernant les situations traumatiques sont très divers car ce qui peut se révéler traumatogène d'un point de vue psychologique concerne moins directement ces faits en eux-mêmes que la confrontation psychique à la mort qu'ils génèrent. Il s'agit d'événements où la mort peut être effective : mort d'un camarade à côté de soi, à la place duquel on aurait pu être, spectacle horrible, vision de cadavre, dans le cadre d'une agression ou d'un accident, ou perçue à un moment donné comme imminente (tout danger vital réel ou vécu comme tel, en tant que victime ou témoin, quelle qu'en soit la cause).

D'autres situations moins dramatiques, improprement appelées traumatiques peuvent cependant requérir de façon plus exceptionnelle l'intervention de la cellule, lorsque leurs effets sur la collectivité concernée sont particulièrement désorganisateurs.

2.2.

Pour demander le déclenchement de la cellule d'intervention psychologique, deux conditions doivent être réunies :

  • un ou plusieurs personnels d'une même formation ont été confrontés à un événement susceptible d'avoir, ou qui a déjà, des répercussions sur l'ensemble de l'équipage ;

  • au cours de cet événement, les marins ont été confrontés à leur propre mort (sentiment de pouvoir être tué, voir quelqu'un être tué ou blessé sous ses yeux, découvrir un spectacle insoutenable comme des corps mutilés ou des multitudes de cadavres).

2.3.

Tout questionnement en la matière, de la part du commandement comme des services médicaux, mérite d'être porté à la connaissance d'un spécialiste qui pourra utilement les conseiller.

3. Mise en œuvre de la cellule.

3.1.

La demande initiale doit être transmise le plus tôt possible après l'événement. Celle-ci est adressée par l'intermédiaire des services locaux de psychologie appliquée de rattachement à la direction du SPAHMM qui en informe le directeur du personnel militaire de la marine; celui-ci prend la décision de l'activation de la cellule.

3.2.

L'intervention de la cellule peut être également sollicitée par le commandant de formation en lien avec le médecin d'unité directement auprès du directeur du personnel militaire de la marine. Ce dernier, en liaison avec le SPAHMM, décide l'activation de la cellule d'intervention psychologique. Le chef du SPAHMM désigne les médecins et psychologues qui composent la cellule de crise.

3.3.

La bonne intégration de la cellule d'intervention dans l'ensemble du dispositif de prise en charge des « impliqués » conditionne très fortement la qualité de son travail. L'attention des autorités locales doit donc être appelée quant à l'importance de son implication en ce sens, notamment au niveau de la gestion des moyens matériels à mettre en œuvre et éventuellement, de la gestion de l'information auprès des médias et de la population impliquée. Le commandement prend toutes les dispositions utiles pour que le personnel concerné soit informé et à même de bénéficier de l'intervention de la cellule médico-psychologique.

3.4.

La direction du SPAHMM assure une fonction de supervision technique vis-à-vis de l'équipe de thérapeutes durant tout le déroulement de son action. Le SPAHMM, informé par les membres de la cellule psychologique, décide de la fin de l'intervention.

3.5.

Avant de clore son intervention, la cellule étudie et prépare les conditions d'un relais psychothérapeutique à long terme avec le réseau local de soins.

3.6.

Dans les mois suivant l'intervention de la cellule, les acteurs restent en contact avec le service médical de la formation des personnels ayant bénéficié de leurs services. Ils assurent et organisent le suivi de leur prise en charge éventuelle en liaison avec les spécialistes locaux (médecins, psychologues, assistantes sociales).

4. Compte rendu.

À l'issue des actions de prise en charge psychologique deux comptes rendus d'intervention sont adressés à DPMM/SPAHMM, organisme qui informe le directeur du personnel militaire de la marine dans le respect des règles inhérentes au secret médical :

  • un compte rendu sous mention de protection confidentiel personnel officier (CPO). Il a pour objet de rendre compte au commandement du déroulement de l'intervention et de ses éventuelles difficultés. Il vise également à conseiller le commandement sur les éventuelles mesures à prendre et à lui faire part des préconisations formulées par l'équipe d'intervention ;

  • un compte rendu sous mention de protection confidentiel médical.

5. Financement.

La DPMM assure le financement des frais de mission de la cellule d'intervention.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre, directeur du personnel militaire de la marine,

Philippe SAUTTER.