ARRÊTÉ fixant la liste des forces maritimes au sein de la marine nationale.
Du 31 mai 2006NOR D E F D 0 6 0 0 6 6 0 A
LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu le décret 91-668 du 14 juillet 1991 (BOC, p. 2487) relatif au commandement dans les armées ;
Vu le décret 91-671 du 14 juillet 1991 (BOC, p. 2497) modifié portant organisation générale de la marine nationale ;
Vu le décret 97-506 du 20 mai 1997 (BOC, p. 2765) relatif au commandement de force maritime et d'élément de force maritime.
ARRÊTE :
Art. 1er.
Sont des forces maritimes aux termes du décret du 20 mai 1997 susvisé :
la force d'action navale ;
les forces sous-marines et la force océanique stratégique ;
la force de l'aéronautique navale ;
la force des fusiliers marins et commandos.
Art. 2.
Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 mai 2006.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet civil et militaire,
P. MARLAND.