> Télécharger au format PDF
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ARRÊTÉ fixant la liste des forces maritimes au sein de la marine nationale.

Du 31 mai 2006
NOR D E F D 0 6 0 0 6 6 0 A

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Autre du 07 janvier 2013 de classement.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  105.2.2.2.2., 110.3.3.2., 112.3.

Référence de publication : n.i. BO ; JO n° 136 du 14 juin 2006, texte n° 4 ; JO/195/2006.

LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 91-668 du 14 juillet 1991 (BOC, p. 2487) relatif au commandement dans les armées ;

Vu le décret 91-671 du 14 juillet 1991 (BOC, p. 2497) modifié portant organisation générale de la marine nationale ;

Vu le décret 97-506 du 20 mai 1997 (BOC, p. 2765) relatif au commandement de force maritime et d'élément de force maritime.

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

 Sont des forces maritimes aux termes du décret du 20 mai 1997 susvisé :

  • la force d'action navale ;

  • les forces sous-marines et la force océanique stratégique ;

  • la force de l'aéronautique navale ;

  • la force des fusiliers marins et commandos.

Art. 2.

 

 Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 mai 2006.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet civil et militaire,

P. MARLAND.