> Télécharger au format PDF
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AUPRÉS DU MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT (TRANSPORTS) :

ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL relatif au concours d'entrée dans le corps des professeurs de l'enseignement maritime.

Du 24 mai 1977
NOR

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Autre du 09 janvier 2013 de classement.

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  200.7.

Référence de publication : BOMM, p. 721.

LE MINISTRE DE LA DÉFENSE ET LE SECRÉTAIRE D'ÉTAT AUPRÈS DU MINISTRE DE L'ÉQUIPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE (TRANSPORTS),

Vu la loi 72-662 du 13 juillet 1972 (1) modifiée portant statut général des militaires, et notamment son article 37 ;

Vu le décret 77-33 du 04 janvier 1977 (BOC, p. 185) portant statut particulier du corps des professeurs de l'enseignement maritime, et notamment son article 8,

ARRÊTENT :

1.

Les candidats au concours d'entrée dans le corps des professeurs de l'enseignement maritime doivent réunir, pour être admis à concourir, les conditions générales d'aptitude exigées pour être nommé à un grade d'officier de carrière et définies notamment par l'article 37 de la loi du 13 juillet 1972 susvisé.

2.

Les conditions médicales d'aptitude exigées pour être admis à concourir sont précisées en annexe.

3.

Le directeur de l'administration générale et des gens de mer et l'inspecteur général de l'enseignement maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le chef d'état-major de la marine,

Jean LANNUZEL.

Pour le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'équipement et de l'aménagement du territoire (transports) et par délégation :

Le secrétaire général de la marine marchande,

Jean CHAPON.

Annexe

ANNEXE. Conditions médicales d'aptitude exigées pour l'accès au corps des professeurs de l'enseignement maritime.

Catégorie.

SIGYCOP .

Professeurs de l'enseignement maritime

2 2 3 4 2 3 2

(Absence de bégaiement)

 

Observations. — Pour les candidats de sexe féminin, se référer à l'instruction no 3000/DEF/DCSSA/2/SA du 1er octobre 1976 (BOC, p. 3835) relative à la détermination de l'aptitude médicale au service. Ce texte a été abrogé par l' instruction 2100 /DEF/DCSSA/AST/AS du 02 septembre 1988 modifiée (BOC, p. 5481) .