LE MINISTRE DE LA DÉFENSE ET LE SECRÉTAIRE D'ÉTAT AUPRÈS DU MINISTRE DE L'ÉQUIPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE (TRANSPORTS).

Vu la loi 72-662 du 13 juillet 1972 ⁽¹⁾ modifiée, portant statut général des militaires ;

Vu le décret 77-33 du 04 janvier 1977 (BOC, p. 185) portant statut particulier du corps des professeurs de l'enseignement maritime, notamment son article 4,

ARRÊTENT :

Art. 1er.

 

Les professeurs de l'enseignement maritime sont répartis en quatre branches :

• 1. Les branches A, B et C réservées aux professeurs recrutés dans les conditions prévues à l'article 5 du décret du 04 janvier 1977 susvisé.

• 2. La branche D réservée aux professeurs recrutés dans les conditions prévues à l'article 6 du décret du 04 janvier 1977 susvisé.

Art. 2.

 

Les professeurs de l'enseignement maritime appartenant à la branche A peuvent être chargés de l'enseignement des matières suivantes : mathématiques, mécanique, astronomie, navigation, théorie du navire, météorologie, électricité, électronique, automatique.

Art. 3.

 

Les professeurs de l'enseignement maritime appartenant à la branche B peuvent être chargés de l'enseignement des matières suivantes : mathématiques, mécanique, machine, technologie, thermodynamique, électricité, électronique, automatique.

Art. 4.

 

Les professeurs de l'enseignement maritime appartenant à la branche C peuvent être chargés de l'enseignement des matières suivantes : anglais, manœuvre du navire, sécurité du navire, commerce maritime, astronomie, navigation, théorie du navire, météorologie.

Art. 5.

 

Les professeurs de l'enseignement maritime appartenant à la branche D peuvent être chargés de l'enseignement des matières suivantes : océanographie, physique du globe, biologie marine, technique et économie des pêches.

Art. 6.

 

Un arrêté du ministre chargé de la marine marchande fixe pour chaque professeur de l'enseignement maritime jusqu'au grade de professeur en chef de 1re classe en activité au 1er janvier 1976 la branche dans laquelle il est classé.

Art. 7.

 

Le directeur de l'administration générale et des gens de mer et l'inspecteur général de l'enseignement maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.