LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 2000-1178 du 04 décembre 2000 ⁽¹⁾ modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret 2006-497 du 02 mai 2006  ⁽²⁾ portant création de la direction générale des systèmes d'information et de communication et fixant l'organisation des systèmes d'information et de communication du ministère de la défense ;

Vu l' arrêté du 06 juin 2006 ⁽³⁾ portant création et organisation d'instances relatives aux systèmes d'information et de communication du ministère de la défense,

ARRÊTE :

Art. Premier.

 

 La direction générale des systèmes d'information et de communication comprend les sous directions suivantes :

• la sous-direction de la stratégie ;

•  la sous-direction de l'architecture et de l'ingénierie ;

•  la sous-direction de la sécurité des systèmes d'information ;

•  la sous-direction des communications électroniques et des fréquences ;

• le bureau des affaires générales.

Elle comprend également, relevant directement du directeur général :

•  le fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information du ministère de la défense ;

• l'officier général chargé des fréquences ;

• des chargés de mission et des conseillers.

Art. 2.

 

La sous-direction de la stratégie assiste le directeur général des systèmes d'information et de communication en matière de politique générale des systèmes d'information et de communication du ministère de la défense. À ce titre, elle :

• 1.  Propose des orientations stratégiques en matière d'informatique et de télécommunications ;

• 2.   Prépare et entretient les éléments de synthèse et de pilotage ;

• 3.  Élabore et tient à jour, en liaison avec les états-majors, directions et services intéressés, le document de politique générale du ministère de la défense en matière de systèmes d'information et de communication ;

• 4.  Rassemble et synthétise la cartographie des systèmes d'information des états-majors, directions et services, élaborée et tenue à jour selon ses directives ;

• 5.  Rassemble et analyse les perspectives d'évolution des systèmes d'information des états-majors, directions et services au regard des facteurs d'ordre fonctionnel, organisationnel, technique ou financier susceptibles d'avoir un impact sur ces systèmes ;

• 6.  Évalue la pertinence et la cohérence des projets par rapport à la politique générale, l'architecture-cible, les schémas directeurs et les normes et standards. Elle suit certains d'entre eux, en participant aux instances de pilotage et aux commissions d'appel d'offres. Elle se fait communiquer, par les responsables concernés, les projets d'acquisition de systèmes, produits ou services informatiques et de télécommunications d'usage commun ;

• 7.  Est tenue informée des réunions relatives aux systèmes d'information et de communication auxquelles le ministère de la défense est appelé à participer. Elle précise au besoin, dans un souci de cohérence, la position ministérielle qui doit y être défendue. Elle est rendue destinataire du compte rendu des travaux ;

• 8.  Assiste le représentant ministériel pour la normalisation concernant les questions relatives aux technologies de l'information et des communications ;

• 9.  Participe, en concertation avec la délégation générale pour l'armement et en tenant compte des objectifs spécifiques liés à la sécurité, à l'élaboration de la politique technique et industrielle dans le domaine des systèmes d'information et de communication ;

• 10.  Traite, en concertation avec la délégation générale pour l'armement et la délégation aux affaires stratégiques, des questions liées aux évolutions économiques et technologiques du domaine ;

• 11.  Prépare, sur la base de la politique ministérielle des systèmes d'information et de communication et des éléments fournis par les organismes concernés du ministère, le schéma directeur ministériel de la formation et entretient le référentiel ministériel des métiers du domaine des systèmes d'information et de communication en tenant compte de l'évolution technologique. Pour garantir la cohérence des métiers correspondants et l'adéquation des qualifications aux besoins, elle se fait communiquer les plans d'actions des organismes du ministère ;

• 12.  Oriente les travaux de la commission ministérielle des enseignements en informatique et communications électroniques.

Art. 3.

 

La sous-direction de l'architecture et de l'ingénierie assiste le directeur général des systèmes d'information et de communication dans le choix des normes, standards et méthodes. À ce titre, elle :

• 1.  Élabore et entretient des référentiels dans les domaines de la méthodologie et de la standardisation technique ;

• 2.  Identifie, dans le cadre des travaux de suivi et de revue de projets lui incombant, les anomalies qu'ils présentent au regard des référentiels ;

• 3.  Fait mener les études d'impact, notamment celles visant une rationalisation de l'infrastructure et de l'environnement technique, et veille au maintien de la qualité de service ;

• 4.  Définit et entretient :

  • le cadre ministériel pour les échanges d'information entre systèmes, pour la conservation des données, pour la description des données informatiques et des processus métiers ;

  • les règles relatives à l'administration et à la gestion des données. Elle veille à leur application ;

• 5.  Tient à jour, en liaison avec la délégation générale pour l'armement, la base de connaissances en matière de produits, de technologies de l'information et des communications, et de bonnes pratiques, afin d'orienter les choix techniques ;

• 6.  Participe au dispositif du ministère de la défense pour la programmation, la conduite, le contrôle de l'exécution des études et pour l'évaluation des résultats des actions correspondantes ;

• 7.  Dirige les comités de lancement et de suivi chargés de garantir la cohérence et la complémentarité des projets dont le directeur général des systèmes d'information et de communication s'est vu confier la présidence ;

• 8.  Pilote les études et audits ;

• 9.  Oriente les travaux de la commission ministérielle technique des systèmes d'information et de communication.

Art. 4.

 

La sous-direction de la sécurité des systèmes d'information assiste le directeur général des systèmes d'information et de communication en matière de sécurité des systèmes d'information, notamment pour la définition des référentiels techniques, l'évaluation et la qualification des systèmes d'information. À ce titre, elle :

• 1.  Prépare, en concertation avec les organismes concernés du ministère de la défense, le schéma directeur de la sécurité des systèmes d'information en vue de sa validation par le directeur général ;

• 2.  Identifie les capacités à acquérir et à maintenir en la matière, propose au directeur général des priorités, vérifie l'adéquation des ressources programmées aux besoins identifiés et propose des mesures correctives ;

• 3.  Conseille et assiste les différentes entités du ministère dans l'expression de leurs besoins en sécurité des systèmes d'information et de communication ;

• 4.  S'assure que les impératifs techniques de sécurité sont pris en compte dans les produits et systèmes d'information et de communication développés et utilisés par le ministère ;

• 5.  Contribue à l'expression de besoins interministériels et à la maîtrise d'ouvrage des produits de sécurité des systèmes d'information et de communication de haut niveau à usage gouvernemental ;

• 6.  Veille au maintien d'une capacité de production et d'évaluation nationale des produits de sécurité ;

• 7.  Élabore et entretient des référentiels techniques et méthodologiques dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information, de l'analyse et de la gestion des risques, et des plans de continuation d'activité ;

• 8.  Analyse et évalue, selon un plan d'action défini par le directeur général, les politiques arrêtées par les organismes du ministère en matière de gestion des risques et de plans de continuation d'activité ;

• 9.  Suit les évaluations et qualifications des produits de sécurité utilisés dans les différents systèmes du ministère ;

• 10.  Conseille et assiste les états-majors, directions et services dans l'instruction des dossiers d'homologation pour les systèmes d'information et de communication du ministère de la défense traitant d'informations classifiées, d'informations couvertes par des accords de sécurité internationaux ou d'informations échangées dans un cadre interministériel, y compris pour les dispositifs de protection placés aux frontières ;

• 11.  Pilote les études de sécurité intégrant les retours d'expérience issus des audits réalisés au sein du ministère et des incidents de sécurité ;

• 12.  Oriente les travaux de la commission ministérielle de la sécurité des systèmes d'information, dont le fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information du ministère de la défense est secrétaire.

Art. 5.

 

La sous-direction des communications électroniques et des fréquences assiste le directeur général des systèmes d'information et de communication dans les domaines des communications électroniques et des fréquences. À ce titre, elle :

• 1.  Contribue à l'élaboration d'orientations techniques pour la direction, l'exploitation et le soutien des réseaux d'infrastructure, des systèmes de communications d'intérêt commun et des services associés ;

• 2.  Arrête la politique technique d'interconnexion des différents réseaux supports des échanges d'information, en interne et avec l'extérieur, et veille à son application ;

• 3.  Suit les évolutions technologiques des différents supports d'échanges d'information, identifie les opportunités pour le ministère et lance les études d'impact correspondantes, en liaison avec la délégation générale pour l'armement ;

• 4.  Prépare et tient à jour le schéma directeur ministériel des fréquences. Elle veille, lors de son élaboration, à maintenir une liaison étroite avec le secrétariat général de la défense nationale. Après sa validation par le directeur général des systèmes d'information et de communication, elle veille à son application par tous les organismes de la défense et à sa prise en compte dans le fonctionnement des matériels et systèmes de la défense ;

• 5.  Veille, au sein du ministère, à la coordination des utilisateurs de ressources spectrales ;

• 6.  Prend et fait appliquer des mesures de régulation et de gestion des fréquences ;

• 7.  S'assure de la prise en compte des intérêts du ministère dans les négociations avec les autres gestionnaires de fréquences, internationaux et nationaux, notamment l'Agence nationale des fréquences ;

• 8.  Oriente les travaux de la commission ministérielle des fréquences de la défense.

Art. 6.

 

Le bureau des affaires générales :

• 1.  Conduit, en liaison avec le secrétariat général pour l'administration, les travaux de la responsabilité de la direction générale des systèmes d'information et de communication dans les domaines de la planification, de la programmation, de la préparation et de l'exécution du budget attribué à la direction générale ;

• 2.  Conseille et assiste le directeur général des systèmes d'information et de communication sur les questions relatives au choix de licences et en matière de propriété intellectuelle, en liaison avec la direction des affaires juridiques ;

• 3.  Anime et coordonne le contrôle interne de gestion et les actions de qualité interne ;

• 4.  Anime les échanges d'information et le partage des connaissances au sein de la direction générale ;

• 5.  Est responsable du soutien matériel de la direction générale des systèmes d'information et de communication et gère l'utilisation des moyens généraux qui lui sont affectés ;

• 6.  Administre le personnel de la direction générale des systèmes d'information et de communication selon les orientations données par le ministre de la défense ainsi que le personnel de la défense mis à disposition de l'Agence nationale pour les fréquences.

Art. 7.

 

Le fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information du ministère de la défense assiste le directeur général des systèmes d'information et de communication pour le contrôle de l'application des dispositions relatives à la sécurité des systèmes d'information. Il élabore notamment les instructions ou circulaires ministérielles particulières et veille à la cohérence des actions des autorités qualifiées. Informé de la planification des inspections, contrôles et audits, il suit l'homologation des systèmes d'information et de communication du ministère, en particulier ceux traitant des informations classifiées, des informations couvertes par les accords de sécurité internationaux ou des informations échangées dans un cadre interministériel.

Le mode de désignation et les attributions du fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information sont précisés par instruction du ministre de la défense.

Art. 8.

 

Le directeur général des systèmes d'information et de communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.