Fiche du : avril 1984 (original).

Fiche annulée : néant.

FICHE DESCRIPTIVE D'ORGANISME : SGA N^o S 1.

Fiche à adresser à :

Ministère de la défense, SGA/SCOMI.

14, rue Saint-Dominique, 75997 Paris Armées.

Tél. : (1) 544-39-59, poste 24288.

Direction ou service : SGA/SCOMI (une seule fiche).

Nom complet.

Secrétariat général pour l'administration.

Section centrale d'organisation et méthodes et d'informatique.

Sigle usuel.

DEF/SGA/SCOMI.

Adresse.

Ministère de la défense, SGA/SCOMI.

14, rue Saint-Dominique, 75997 Paris Armées.

Téléphone.

(1) 544-39-59, poste 24288.

Applications liées.

SGA/SCOMI n^o A 1 :

Schémas directeurs informatiques établis par le ministère de la défense.

Les schémas sont analysés par la SCOMI au profit de la commission de l'informatique générale (CIG) du ministère.

En partie automatisée.

SGA/SCOMI n^o A 2 :

Equipements informatiques relevant de la compétence de la CIG.

La SCOMI est responsable de la gestion du fichier à partir des bordereaux transmis par les différents organismes du ministère qui assurent, eux, la gestion effective des équipements.

Application automatisée.

SGA/SCOMI n^o A 3 :

Liste des traitements automatisés d'informations nominatives du ministère déclarés à la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Le détail des informations nominatives n'est connu que des services gestionnaires qui ont déclaré les traitements. La liste ne comporte que des renseignements sur la finalité et la structure des traitements.

Application automatisée.

Confidentialité.

SGA/SCOMI n^o A 1 : tous les schémas directeurs sont au moins classés « diffusion restreinte ».

SGA/SCOMI n^o A 2 :

A l'intérieur du ministère : diffusion restreinte.

A l'extérieur du ministère : une copie magnétique du fichier est adressée une fois par an au ministère de l'industrie (situation au 1^er janvier).

SGA/SCOMI n^o A 3 : la loi rend obligatoire la publicité des traitements.

Seuls sont confidentiels les renseignements individuels des fichiers exploités par les centres de traitement.

Possibilité de communication à d'autres administrations.

A 1 : NON.

A 2 : seulement à la mission à l'informatique (ministère de l'industrie).

A 3 : OUI.

Nom complet.

Schémas directeurs informatiques (SDI) relevant de la compétence de la commission d'informatique générale (CIG) du ministère de la défense.

Finalité principale.

Définition des objectifs d'automatisation et des plans d'équipement pluriannuels à partir des cadres d'orientation approuvés par le comité interministériel.

Champ temporel.

Les SDI couvrent une période de cinq ans. Ils sont réactualisés chaque année et examinés par la CIG qui donne des directives générales et définit les procédures administratives à suivre pour réaliser chaque opération élémentaire du plan d'équipement associé. Selon leur importance les opérations sont classées mineures, soumises à l'avis préalable direct du président d'un des deux comités techniques d'informatique de gestion (CTIG) ou scientifique (CTIS) relevant de la CIG ou présentés en séance plénière des comités ou de la CIG. Tous les avis sont obligatoirement signés par le secrétaire général pour l'administration président de la CIG. Toute opération née en cours d'année et non prévue au SDI est obligatoirement soumise à avis préalable au moins direct. Le représentant du ministère de l'industrie auprès de la CIG dispose d'un droit de veto dans le cadre de la politique industrielle informatique du gouvernement.

Champ géographique.

La complexité du ministère entraîne l'élaboration d'autant de SDI qu'il y a d'organismes indépendants fonctionnellement ou budgétairement en fonction des différences de leurs missions, de leurs activités et des priorités décidées. 29 S.D.I. sont présentés à la CIG au 1er trimestre de chaque année. Ils couvrent tous les organismes informatisés du ministère quel que soit leur lieu d'implantation.

Domaine couvert.

Tous les secteurs informatiques ou bureautiques, de gestion, industriels ou scientifiques relatifs à des produits commercialisés et vendus sur catalogue (à l'exception des produits et systèmes d'armes ou conçus sur des spécifications militaires et non commercialisables ou des systèmes de commandement relevant de la commission d'informatique spécifique (CIS).

Documentation (références).

BOEM 160*, chapitres I et II.

Instruction 50720 /DEF/SGA/SCOMI du 10 octobre 1978 (BOC, p. 4188).

Instruction n^o 50738/DEF/SGA/SCOMI du 16 octobre 1978 (BOC, p. 4202) (1).

Note annuelle fixant le cadre de présentation des schémas directeurs (note n^o 50425/DEF/SGA/SCOMI du 13 juin 1983 pour les SDI 1984/1988).

Pour en savoir plus.

S.G.A./S.C.O.M.I., tél. : (1) 544-39-59, poste 23923.

Les bureaux organisation méthodes des différents organismes du ministère : EMAT/BOMA, EMM/PL/MTA, EMAA/BOMIS, DGGN/BOMI, DGA/SCTI…

Applications liées.

Application S.G.A./S.C.O.M.I. n^o A 2 : fichier des équipements informatiques du ministère de la défense relevant de la compétence de la CIG.

Collections liées.

Collection source (S.G.A./S.C.O.M.I. n^o C 3 : ensemble des 29 schémas du ministère, dont 4 relatifs à des organismes sous tutelle directe).

Collection résultante (non répertoriée) : synthèse des schémas directeurs soumis à l'avis de la CIG.

Organismes liés.

Tout organisme informatisé du ministère ayant une autonomie de décision, budgétaire et de gestion.

Confidentialité.

Tous les SDI sont au moins classés diffusion restreinte : ils ne sont communicables qu'aux membres du CIG et aux organismes gestionnaires compétents.

Certains SDI sont classés confidentiels défense : ceux des organismes couverts par l'instruction n^o 50738/DEF/SGA/SCOMI du 16 octobre 1978 (1). Ils relèvent directement et uniquement du secrétaire général pour l'administration et ne sont à ce titre adressés qu'à la SCOMI qui ne les diffuse pas.

(1) Abrogée par arrêté du 29 juillet 1987 (BOC, p. 4461).

Nom complet.

Fichier des équipements informatiques relevant de la compétence de la commission de l'informatique générale (CIG) du ministère de la défense.

Sigle : INFODEF.

Date de création : 1972.

Finalité principale.

Renseignements techniques et financiers sur tous les équipements utilisés.

Champ temporel.

Mise à jour continue par les organismes détenteurs dès la réception des équipements (visite d'aptitude).

Champ géographique.

Tous les organismes détenteurs quelle que soit leur implantation.

Domaine couvert.

Totalité des équipements.

Références bibliographiques.

Instruction 50720 /DEF/SGA/SCOMI du 10 octobre 1978 (BOC, p. 4188).

Note n^o 50517/DEF/SGA/SCOMI du 2 septembre 1981(n.i. BO) sur la procédure de mise à jour continue (2e modif. note n^o 50759/DEF/SGA/SCOMI du 19 octobre 1982).

Pour en savoir plus.

DEF/SGA/SCOMI, tél. (1) 544-39-59, poste 23923.

Applications liées.

S.G.A./S.C.O.M.I. n^o A 1 : schémas directeurs informatiques du ministère de la défense.

Collections liées.

Collections source : contrats signés par les organismes détenteurs à l'occasion des marchés d'acquisition.

Collection résultante :

Bordereaux de situation des organismes (à chaque modification).

Synthèse annuelle au 1^er janvier (ou occasionnelle) des équipements du ministère.

Autres collections : « L'informatique dans les administrations et les entreprises publiques en France » (édition documentation française, sous l'égide du ministère de l'industrie).

Organismes liés.

Tout organisme du ministère utilisant des équipements informatiques relevant de la CIG.

Le centre électronique de l'armement (CELAr) de Bruz tient un fichier analogue pour l'ensemble des établissements de la délégation générale pour l'armement (DGA).

Confidentialité.

Les bordereaux de mise à jour et les informations ponctuelles ne sont pas classifiées.

Les relevés de situation sont adressés à chaque organisme concerné.

Une copie magnétique du fichier est transmise chaque année au ministère de l'industrie.

La synthèse annuelle « l'informatique à la défense » est classée diffusion restreinte.

Mots clés.

Equipements informatiques, bureautique, sociétés de service SSCI.

Informations de gestion.

Néant.

Date de la fiche : avril 1984 (original).

Fiche remplacée : néant.

FICHE DESCRIPTIVE D'APPLICATION : SGA/SCOMI n^o A 3.

Organisme :

Secrétariat général pour l'administration.

Section centrale d'organisation et méthodes et d'informatique.

Sigle : DEF/SGA/SCOMI.

Adresse : 14, rue Saint-Dominique, 75997 Paris Armées.

Téléphone : (1) 544-39-59, poste 24288.

Fiche à adresser à :

Ministère de la défense, SGA/SCOMI.

14, rue Saint-Dominique, 75997 Paris Armées.

Tél. : (1) 544-39-59, poste 24288.

Nom complet.

Fichier de tous les traitements automatisés d'informations nominatives du ministère de la défense soumis au contrôle de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Sigle : CNIL

Date de création : 1979.

Finalité principale.

Inventaire de tous les traitements existants, contrôle de leur conformité à la loi, publicité réglementaire.

Champ temporel.

Application entretenue de façon permanente depuis 1979.

Champ géographique.

Tous les traitements du ministère quel que soit le lieu de leur mise en œuvre. La collecte des informations générales sur les traitements n'est faite qu'à Paris par la SCOMI

Domaine couvert.

Plus de 250 traitements déclarés à la CNIL au 1^er janvier 1984.

Références bibliographiques.

Loi 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (insérée dans le présent ouvrage).

Brochure n^o 1473 du Journal officiel.

Bulletin officiel méthodique des armées (BOEM) 160* (chap. VI).

Pour en savoir plus.

SGA/SCOMI, tél. (1) 544-39-59, poste 23923.

CNIL, 21, rue Saint-Guillaume, 75007 Paris, tél. (1) 544-40-65.

Applications liées.

Application analogue de la CNIL relative à la totalité des traitements nominatifs privés et publics réalisés en France (plus de 120 000 au 1^er janvier 1984).

Collection liées.

Collections source SGA/SCOMI n^o C 1 : détail de toutes les informations mentionnées sur le bordereau réglementaire jaune (n^o CERFA 99001) de demande d'avis à la CNIL

Collection résultante : SGA/SCOMI n^o C 2 : liste servant de publicité de tous les traitements en vigueur, édition annuelle au BO chronologique : dernière mise à jour circulaire n^o 50639/DEF/SGA/SCOMI du 28 septembre 1983 (insérée dans le présent ouvrage).

Autres collections : Néant.

Organismes liés.

Toute autorité du ministère (et les organismes qui lui sont rattachés) délégataire de signature en ce qui concerne les demandes d'avis et actes réglementaires autorisant la mise en œuvre de traitements automatisés d'informations nominatives (arrêtés du 15 juin 1983 n.i. BO, JO p. 5872).

Confidentialité.

La loi impose la publicité de ces traitements (liste des traitements, arrêtés ou décrets).

Seuls sont confidentiels les informations individuelles détenues par les centres de traitement.

L'application n'est pas confidentielle : elle ne traite que des informations relatives à la finalité et à la structure des traitements.

Mots clés.

Informatique et liberté, CNIL.

Informations de gestion.

Néant.

Date de la fiche : avril 1984 (original).

Fiche remplacée : néant.

FICHE DESCRIPTIVE DE COLLECTION D'INFORMATIONS : SGA/SCOMI n^o C 1.

Organisme :

Secrétariat général pour l'administration.

Section centrale d'organisation et méthodes et d'informatique.

Sigle : DEF/SGA/SCOMI.

Adresse : Ministère de la défense, 14, rue Saint-Dominique, 75997 Paris Armées.

Téléphone : (1) 544-39-59, poste 24288.

Fiche à adresser à :

Ministère de la défense, SGA/SCOMI 14, rue Saint-Dominique, 75997 Paris Armées.

Tél. : (1) 544-39-59, poste 24288.

Nom complet.

Inventaire des traitements automatisés d'informations nominatives du ministère de la défense.

Sigle : CNIL

Date de création : 1979.

Support physique.

Disquette (traitement de texte).

Champ temporel.

Permanent depuis 1979.

Champ géographique.

Ensemble des organismes quelle que soit leur implantation.

Contenu, organisation.

En avril 1984 : 252 enregistrements de longueur fixe décrivant l'ensemble des 17 rubriques des deux volets du bordereau réglementaire de demande d'avis (A), déclaration simplifiée (S), de modification (M) ou de suppression (S) adressé à la CNIL (n^o CERFA 99001) :

— traitement relevant de l'article 15 de la loi du 6 janvier 1978 (ou non) ;

— n^o SIREN, code APE et numéro d'enregistrement attribué par la CNIL ;

— organisme déclarant responsable et service chargé de la mise en œuvre du traitement ;

— dénomination, population concernée, finalité du traitement et date de création ;

— service auprès duquel s'exerce le droit d'accès ;

— fonctions caractéristiques de l'application, types d'informations traitées et nature des destinataires ;

— renseignements divers : relations avec l'étranger, confidentialité, utilisation répertoire INSEE, traitement d'informations particulières relevant des articles 30 et 31 de la loi, interconnexion ou rapprochements ;

— référence de l'arrêté associé à la demande d'avis.

Mise à jour.

Continue (à la demande).

Modalités d'accès.

Confidentialité.

Auprès de la SCOMI (ou de la CNIL) s'il ne s'agit que des informations générales précédentes (rubriques « contenu, organisation »).

Auprès du service utilisateur ou gestionnaire pour connaître la structure exacte des traitements réalisés.

Les informations élémentaires contenues dans les traitements et relatives à un individu peuvent être communiquées seulement :

— aux organismes gestionnaires habilités ;

— à l'intéressé (en clair) sur sa demande expresse moyennant paiement d'une redevance ;

— aux membres de la CNIL (sur demande de l'intéressé) pour certaines informations intéressant la sûreté de l'Etat ou la sécurité publique.

Application liée.

Application SGA/SCOMI n^o A 3.

Mots clés.

Informatique et libertés, CNIL

Informations de gestion.

Néant.

Nom complet.

Liste des traitements automatisés d'informations nominatives du ministère de la défense déclarés à la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et devant faire l'objet d'une publicité conformément à l'article 22 de la loi 78-17 du 06 janvier 1978 .

Sigle : CNILPUB

Date création : 1982.

Support physique.

Papier : Bulletin officiel chronologique des armées.

Champ temporel.

Publication effectuée au moins une fois par an.

Champ géographique.

Totalité des traitements effectués par des organismes du ministère quelle que soit leur implantation.

Contenu, organisation.

252 traitements existants en avril 1984.

Les traitements sont classés par directions dans chacun des sept grands organismes du ministère : EMA, DGA, SGA, EMAT, EMM, EMAA, DGGN

Les informations fournies sont :

Dénomination et finalité du traitement.

Nom de l'organisme déclarant.

Nom, adresse et numéro de téléphone de l'organisme auprès duquel s'exerce le droit d'accès.

Numéro d'enregistrement attribué par la CNIL

Procédure de déclaration du traitement à la CNIL :

— demande d'avis préalable (A) supposant également un arrêté (ou un décret en conseil d'Etat s'il est fait usage du n^o INSEE) ;

— déclaration conforme (S) à l'une des 25 normes simplifiées définies par la CNIL (il n'y a alors ni arrêté ni décret) ;

— procédure transitoire de simple déclaration (D) pour les traitements déjà existants au 1^er janvier 1979 (la CNIL n'a pas pris position sur ces traitements qui peuvent cependant être provisoirement exploités).

Mise à jour.

Au moins une fois par an : article 412 de l'instruction n^o12467/DEF/SGA/SCOMI du 11 mars 1982.

Dernière édition : circulaire n^o 50639/DEF/SGA/SCOMI du 28 septembre 1983.

Les arrêtés et décrets, quand ils sont nécessaires, sont également publiés au Bulletin officiel des armées, parfois au Journal officiel s'ils concernent des personnels ne relevant pas du ministère de la défense.

Confidentialité.

Aucune (publicité obligatoire).

Applications liées.

Application SGA/SCOMI n^o A 3.

Mots clés.

Informatique et libertés, CNIL

Informations de gestion.

Néant.

Nom complet.

Schémas directeurs informatiques du ministère de la défense.

Sigle SDI

Date de création : 1972.

Support physique.

Documents papier (de 4 à 200 pages selon les organismes).

Certaines de ces informations sont ensuite intégrées par la SCOMI dans un fichier informatique pour traitement (personnel, dépenses…).

Un fichier documentaire sous MISTRAL est en cours de constitution en 1984.

Champ temporel.

Les SDI sont établis une fois par an par les organismes du ministère et sont soumis pour avis à la commission de l'informatique générale (CIG).

Ils couvrent les prévisions d'informatisation, réactualisées chaque année, sur une période de cinq ans.

Champ géographique.

Les SDI couvrent l'ensemble des besoins d'automatisation de tous les organismes du ministère quelle que soit leur implantation.

Les besoins sont regroupés en un seul schéma directeur par les organismes disposant d'un bureau organisation méthodes. Ils sont signés par les grandes autorités responsables de ces organismes (chefs d'états-majors,…).

La CIG examine chaque année 29 SDI (1^er trimestre de l'année).

Contenu, organisation.

Le cadre de présentation est défini par une note annuelle (2^e trimestre) sous timbre SGA/SCOMI :

Une fiche récapitulative de synthèse.

Un plan d'automatisation : présentation générale, situation au 31 décembre, cible à cinq ans, fiches de projet.

Un plan d'équipement matérialisant sur cinq ans par tranches annuelles les différentes opérations élémentaires à réaliser pour atteindre la cible prévue dans le plan d'automatisation : présentation générale, liste au 31 décembre des ordinateurs, micro-ordinateurs, équipements de traitement de texte, machines à écrire.

Schémas des réseaux de transmission de données actuels et prévus à cinq ans.

Situation actuelle des personnels informaticiens et prévisions pour chacune des cinq années à venir.

Etat du personnel non informaticien utilisant du matériel informatique.

Etat (par postes) des dépenses de l'année précédente et prévisions pour chacune des cinq années à venir.

Ventilation détaillée (par sociétés) des dépenses de l'année précédente relatives aux prestations de service.

Mise à jour.

Les SDI sont transmis à la CIG pour le 1^er décembre de chaque année.

Confidentialité.

Tous les SDI sont au moins diffusion restreinte.

Mots clés.

Schéma directeur informatique, bureautique.

Informations de gestion.

Néant.