Depuis 1979, un programme d'action a été conduit par le centre d'études des systèmes d'information des administrations (CESIA), en vue de la mise en place de catalogues d'information dans l'administration.

L'objet de tels catalogues est d'assurer le recensement et la signalisation des « gisements » d'information existant dans les administrations de l'Etat et dans les établissements publics placés sous leur tutelle, ainsi que l'a prescrit la loi du 17 juillet 1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs.

Les catalogues d'information doivent permettre par ailleurs de connaître facilement les autorités habilitées à fournir au public, le cas échéant, une information donnée. Ils permettront aussi d'améliorer les échanges entre les administrations.

A l'heure actuelle, à la suite d'expériences menées au ministère chargé du budget (direction générale des douanes et direction de la comptabilité publique), une méthode d'élaboration des catalogues d'information a été mise en place. Je souhaite que cette méthode puisse être maintenant généralisée. C'est pourquoi je vous demande de prendre les dispositions suivantes :

1.

Un responsable du catalogue d'information sera désigné dans chaque ministère.

Ce responsable pourrait être l'un des membres de la commission de développement de l'informatique de votre département. Il sera placé, pour cette tâche sous la responsabilité du haut fonctionnaire chargé du plan d'organisation des services de documentation de votre ministère que vous avez désigné en application de ma circulaire n^o1710/SG du 6 octobre 1982.

Le responsable aura pour tâche d'animer et de coordonner les études et les actions qui devront aboutir à la mise en œuvre du catalogue d'information de votre département. Il participera également à toute étude éventuelle de regroupement à un niveau interministériel des catalogues ministériels.

2.

Le CESIA prendra contact avec le responsable désigné et l'assistera dans la définition des moyens à mettre en œuvre et l'élaboration d'un plan de travail débouchant sur la mise en place d'un catalogue opérationnel à la fin de 1983.

Le responsable réunira, alors, les collaborateurs désignés par les directeurs et chefs de services, afin de définir les éléments propres à votre département ministériel qui viendraient compléter les rubriques proposées dans le catalogue minimal d'information élaboré par le CESIA.

Celui-ci sera ensuite publié annuellement dans le bulletin officiel de votre administration, conformément aux dispositions du décret du 22 septembre 1979 sur liberté d'accès aux documents administratifs.

Vous voudrez bien me tenir informé des difficultés qui pourraient se faire jour dans l'application de la présente instruction et me faire connaître, sous le timbre du secrétariat général du gouvernement, le responsable que vous aurez désigné.