DÉCISION N° 384/DEF/EMM/SIC portant fonctions du coordonnateur central du domaine " commandement et maîtrise de l'information ".
Du 28 décembre 2006NOR D E F B 0 6 5 2 9 7 0 S
1. PRINCIPE.
L'information sous une forme numérique est de plus présente dans tous les domaines où s'exercent les missions confiées à la marine ; sa maîtrise est devenue un enjeu complexe et essentiel pour le fonctionnement de toutes les organisations.
La maîtrise de l'information vise à disposer à tous les niveaux de direction, de commandement et de mise en oeuvre d'une opération ou pour le bon fonctionnement d'une organisation :
- de la bonne information, au bon endroit, au bon moment pour une exploitation immédiate ;
- d'une vision commune et fidèle de la situation opérationnelle sur les théâtres ;
- d'un temps d'avance sur les belligérants ou les adversaires qui garantisse l'initiative de la supériorité au travers d'une succession rapide d'actions les plus diverses.
C'est également :
- créer les conditions d'un travail coopératif robuste au sein de la marine, en interarmées, interalliés et interministériel à des fins opérationnelles, organiques et d'administration de la vie courante ;
- assurer la sécurité et la confidentialité des informations amies et, en corollaire, perturber la maîtrise de l'information adverse.
Pour répondre à cette ambition d'interopérabilité et de maîtrise de l'information, et conformément aux dispositions du point 5.3 de l'instruction citée en référence b), un officier supérieur de la marine est désigné à l'état-major de la marine (EMM) en tant que coordonnateur central du domaine CMI (commandement et maîtrise de l'information) qui recouvre en particulier les fonctions "renseignement" et "systèmes d'information" de la marine.
Il est directement rattaché au major général de la marine (MGM) pour l'ensemble de ses attributions.
Son appellation est coordonnateur central du domaine « CMI ». Il exerce son action tant au profit du MGM que des membres du comité exécutif (COMEX) et s'appuie sur les compétences des différents bureaux de l'échelon central.
2. ATTRIBUTIONS.
La responsabilité du coordonnateur central s'applique à tous les aspects du domaine CMI dans la continuité des travaux interarmées menés par le système de forces CMI et en concertation étroite avec l'officier de cohérence d'armée marine (OCA).
Il s'attache à vérifier et entretenir la cohérence des structures existantes tant au niveau des formations, états-majors, directions et services de la marine, sans se substituer à leurs responsables et acteurs, ni interférer dans l'emploi des forces.
Il s'assure de l'application dans la marine des politiques et directives ministérielles et interarmées applicables à son domaine d'attributions.
Il coordonne en particulier le domaine de la sécurité des systèmes d'information (SSI) au sein de la marine.
Il coordonne les travaux relatifs à la maîtrise et au management de l'information, à ce titre il est l'autorité de maîtrise de l'information pour la marine (AMI).
Sous le pilotage du sous-chef d'état-major « opérations aéronavales » (ALOPS), lui même ou l'un de ses adjoints co-préside les relations bilatérales dans le domaine du « command, control, communication, computer & intelligence » (C4I).
En matière de renseignement, il coordonne en liaison avec l'OCA l'élaboration du schéma directeur de la fonction renseignement recouvrant celle de la surveillance et du ciblage dans la marine et en contrôle la mise en oeuvre.
Il est tenu informé des travaux et affaires relevant du champ de ses attributions et assiste plus particulièrement ALOPS pour ces différents sujets.
Il prépare les éléments du dialogue de gestion du chef d'état-major de la marine avec les services spécialisés en renseignement au sein du ministère.
Au profit d'ALOPS et en concertation avec les bureaux du pôle fonctionnel « opérations aéronavales », il coordonne quand cela s'avère nécessaire les travaux des autorités de domaine particulier « ADP » en renseignement de la marine ainsi que leurs relations avec les instances extérieures à la marine. Il anime le réseau de compétences en renseignement et surveillance de la marine dans le cadre des attributions propres à chaque interlocuteur, et s'appuie en particulier sur le commandant du centre de renseignement de la marine (CRMAR).
En matière de systèmes dinformation, il prépare 1es éléments du dialogue de gestion du chef d'état-major de la marine (CEMM) avec le directeur central des systèmes d'information de la marine (DCSIM) et le directeur interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense (DIRISI) dans le respect des procédures mises en place par l'état-major des armées.
Il assure la gouvernance du système d'information de la marine et met en place pour cela les structures ad hoc et en anime les travaux.
Il coordonne en liaison avec l'OCA la rédaction des schémas directeurs des systèmes d'information opérationnelle et de commandement (SIOC) et des systèmes d'information d'administration et de gestion (SIAG) de la marine.
Il représente la marine au sein des commissions ministérielles relatives aux systèmes d'information et de communication (SIC) et coordonne la présentation des projets devant ces instances ; il en contrôle au préalable la conformité avec les directives de la direction générale des SIC du ministère (DGSIC).
3. DELEGATION DE SIGNATURE CREDITS.
Il reçoit par décision nominative, en tant que coordonnateur central du domaine CMI, habilitation du CEMM pour signer par ordre les pièces de correspondance et la documentation relative à ses attributions.
4. TEXTE ABROGE.
La décision n° 406/DEF/EMM/MG/AG du 16 septembre 2003 portant fonctions de l'officier chargé de la maîtrise de l'information est abrogée.Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre,
major général de la marine,
Pierre-François FORISSIER.