INSTRUCTION N° 106/DEF/DPMM/SPM relative à l'organisation du service de psychologie de la marine.
Du 12 novembre 2012NOR D E F B 1 2 5 2 4 6 9 J
1. Mission du service.
Le service de psychologie de la marine (SPM) a pour mission d'appliquer les techniques scientifiques modernes de la psychologie appliquée à la sélection, l'orientation, la formation et l'adéquation à l'emploi du personnel militaire de la marine. Par ailleurs, le SPM veille à la santé mentale des personnes et des collectivités de la marine.
2. Attributions du service.
d'apprécier l'aptitude psychologique à servir des candidats à l'engagement et des volontaires dans les armées ;
de proposer après examen psychologique et psychotechnique, l'orientation des sujets reconnus aptes au service, vers les spécialités pour lesquelles ils présentent les meilleures capacités et dans lesquelles ils doivent atteindre la plus grande efficacité ;
d'étudier et de mettre au point les méthodes d'examens propres à assurer au mieux ce travail de présélection, de sélection et d'orientation ;
d'appliquer ces méthodes aux diverses catégories de personnel militaire ;
d'évaluer la pertinence de ces méthodes en fonction des résultats obtenus en école de spécialité et à bord des unités ;
d'examiner, à la demande du commandement, le personnel dont l'évolution ou la candidature à un nouveau statut (réorientation, admission dans le corps des officiers mariniers de maistrance en particulier) nécessite la réévaluation de ses capacités à rendre de bons services dans la marine ;
d'élaborer et d'organiser les épreuves du niveau de formation supérieure (NFS) et du niveau de formation professionnelle (NFP) destinées au personnel non officier de la marine ;
d'effectuer à la demande du commandement ou des médecins, les consultations de santé mentale institutionnelle touchant aux domaines de l'adaptation aux structures militaires, à l'emploi ou à des échecs aux cours ;
d'effectuer à la demande des intéressés eux-mêmes, des consultations à titre personnel, au profit des marins ou de leur famille, avec si besoin, un suivi thérapeutique ;
d'étudier en liaison avec les organismes d'hygiène, santé et conditions de travail (HSCT) et de médecine du travail appliquée aux armées les problèmes de psychologie du travail, d'ergonomie et des conditions de vie dans les unités ;
de déployer des cellules d'urgence médico-psychologique au profit des personnels militaires et civils de la défense ;
d'appliquer les méthodes de psychologie sociale ;
d'évaluer pour le compte du service de recrutement de la marine (SRM) les candidats à un emploi de psychologue du SPM ;
de former et certifier son personnel à l'emploi ;
des liaisons techniques dans le domaine de ses attributions avec :
la direction centrale du service de santé des armées ;
le centre de recherche du service de santé des armées ;
l'institut de médecine aérospatiale du service de santé des armées ;
les services similaires d'études et de recherches psychologiques interarmées ou des autres armées ;
les organismes scientifiques civils qualifiés.
2.2. Le service de psychologie de la marine exerce un rôle de conseil : il formule ses conclusions en proposant au commandement des classements différentiels, des pronostics de réussite ou d'adaptation et des avis concernant les orientations ou affectations du personnel. Les psychologues ne concluent à un avis psychologique ou une aptitude que par référence à des textes spécifiant l'application de seuils réglementaires ou dans les limites de leur compétence proprement dite.
3. ORGANISATION GÉNÉRALE DU SERVICE.
Le service de psychologie de la marine est une formation administrative placée sous l'autorité du directeur du personnel militaire de la marine par l'intermédiaire de son directeur adjoint (DPMM/DA).
Cette formation comprend :
un échelon de direction centrale et technique ;
une section d'études et de recherches des applications de la psychologie (SERAP) ;
les services locaux de psychologie appliquée (SLPA) et leurs antennes mobiles ou permanentes :
les antennes mobiles de psychologie appliquée (AMPA) fonctionnant transitoirement dans des bases ou des unités éloignées dont les besoins en matière d'examens psychologiques et passations de tests ne justifient pas l'implantation d'un SLPA ;
une antenne permanente de psychologie appliquée (APPA) mise en place dans les unités dont le besoin d'évaluation est ponctuel mais très régulier.
La SERAP et les SLPA implantés en métropole sont décrits dans le référentiel en organisation du SPM. Les SLPA implantés outre-mer sont décrits dans les référentiels en organisation des bases navales. Le SLPA du bataillon des marins-pompiers de Marseille (BMPM) est décrit dans le référentiel en organisation du BMP (hors budget « marine »).
Le SPM est dirigé par un médecin en chef ou médecin chef des services du service de santé des armées, praticien confirmé ou certifié en psychiatrie ou en expertise psychologique titulaire d'un master en psychologie. Il exerce les attributions de commandant de formation administrative et est investi du pouvoir disciplinaire d'autorité de premier niveau à l'égard des militaires placés sous son autorité (référence e).
Outre les attributions du service fixées au point 2., il appartient à ce médecin des armées d'étudier à la demande du directeur du personnel militaire de la marine tout problème psychologique posé par le cas particulier d'un officier.
Le chef du SPM est assisté dans ses fonctions par un officier supérieur psychologue de la marine.
3.1. Échelon de direction centrale et technique.
L'échelon de direction centrale et technique est composé de trois sections :
une section « organisation » chargée de coordonner le soutien technique et logistique du SPM et de conseiller le chef du SPM dans la gestion du personnel qui relève des actes de commandement ;
une section « secrétariat » chargée de la coordination administrative des différents services du SPM, de la veille fonctionnelle et de l'archivage des livrets psychologiques du personnel officier de la marine [référence i)] ;
une section « informatique » chargée du soutien spécifique informatique du SPM et de la sécurité des systèmes d'information. Cette section participe au développement informatique des outils testologiques.
L'échelon de direction centrale et technique est chargé :
de la définition des méthodes et des techniques à employer dans l'ensemble du service ;
de contrôler leur efficacité et de promouvoir les recherches nécessaires pour étudier leur validité ;
de faire un bilan d'activité périodique au directeur du personnel militaire de la marine ;
de maintenir les relations avec l'état-major de la marine, la direction centrale du service de santé des armées, les organismes interarmées ou d'armées consacrés à l'étude des problèmes humains ou tous autres organismes dont l'activité dans les domaines de la psychologie peut présenter un intérêt pour la marine ;
d'organiser une permanence psychologique afin d'assurer la continuité de ses missions.
3.2. Section d'études et de recherches des applications de la psychologie.
Son activité est définie par un programme annuel fixé, sur proposition du chef de la SERAP, par le médecin des armées, chef du SPM.
La SERAP peut établir, dans le domaine purement technique de son activité, des liaisons directes avec le SPM et les autres organismes scientifiques et médicaux d'étude de la marine. Elle n'est pas autorisée à correspondre directement avec les organismes scientifiques civils, ou les autres armées. Ces liaisons devront obligatoirement s'établir par l'intermédiaire du SPM.
3.3. Services locaux de psychologie appliquée.
Les SLPA sont les entités opérationnelles du SPM.
En fonction de leur mission principale, les SLPA sont implantés soit dans les arrondissements maritimes, les écoles, les groupements de recrutement et de sélection (GRS) ou hors du territoire métropolitain.
Certains SLPA disposent d'APPA placés dans les unités dont un besoin d'évaluation est particulier et régulier.
Sur ordre de la DPMM, les SLPA peuvent déployer des AMPA au profit des formations isolées. Dans ce cas, les frais occasionnés par ce déploiement sont à la charge des formations bénéficiaires.
Les SLPA ont pour fonctions :
de réaliser une évaluation psychologique des candidats à l'engagement ;
en lien avec les écoles de la marine, de suivre la formation des élèves et de formuler les conseils pédagogiques utiles ;
de contrôler les résultats des divers cours et stages, afin d'analyser la pertinence des évaluations ;
l'examen psychologique, à la demande des commandants de formation ou des médecins, du personnel dont l'évolution de la situation militaire ou des signes d'inadaptation réclament un avis ;
participer à des activités de recherches demandées ou approuvées par la DPMM ;
armer une cellule d'urgence médico-psychologique ;
assurer des consultations de psychologie clinique ou médico-psychologique (sous réserve de la présence d'un médecin au SLPA) ;
étudier à la demande du commandement tous les problèmes de santé mentale collective qui peuvent se poser dans les unités ;
organiser ou prêter leur concours à des commissions de sélection, d'examens psychopédagogiques ou d'instruction psychologique.
L'organisation et le fonctionnement de chacun des services locaux sont réglés par instruction permanente propre à chacun des services.
3.4. Service local de psychologie appliquée du bataillon des marins-pompiers de Marseille (hors budget).
Le SLPA du bataillon des marins-pompiers de Marseille est placé sous l'autorité du commandant du bataillon des marins-pompiers de Marseille.
L'organisation et le fonctionnement de ce service sont réglés par une instruction permanente du commandant du bataillon des marins-pompiers de Marseille [référence f)].
4. Soutien.
4.1. Matériel.
Sur le plan des matériels, le soutien est assuré :
par les groupements de soutien des bases de défense (GSBdD) de rattachement pour le matériel « soutien commun » (fournitures, mobilier, etc.) ;
par l'échelon de direction centrale pour le matériel « spécifique métier ».
4.2. Crédits.
Le bureau « finances » de la DPMM dote le SPM d'un budget annuel pour les dépenses spécifiques à sa mission. Les modalités d'exécutions de la dépense sont définies par la DPMM.
5. Personnel.
5.1. Administration du personnel.
Le personnel militaire est administré par l'antenne locale d'administration dont il dépend.
Le personnel civil est administré par le centre ministériel de gestion (CMG) régionalement compétent.
5.2. Qualification du personnel.
Les SLPA et la SERAP sont dirigés soit par des médecins des armées, soit par des officiers de la branche psychologie appliquée possédant le titre professionnel de psychologue [référence a)] (1).
Le médecin chef du SLPA de l'aéronautique navale (SLPA AéRO) est un médecin du personnel navigant de la marine confirmé ou certifié en psychologie.
Les officiers de la marine des SLPA possèdent le titre de psychologue (PSYAP). Les volontaires officiers recrutés pour les SLPA sont, au minimum, en voie d'obtenir le titre de psychologue.
Le personnel civil et militaire non officier des SLPA doit suivre une formation de psychotechnicien [référence j)] (1).
5.3. Notation.
Les chaînes de notation du personnel militaire de la marine, du personnel du service de santé des armées et du personnel civil sont établies respectivement par la DPMM, la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA) et par la direction des ressources humaines du ministère de la défense (DRH-MD) par l'intermédiaire du CMG.
6. Dispositions diverses.
L'instruction n° 106/DEF/DPMM/SPAHMM du 20 juillet 2001 modifiée, relative à l'implantation et à la subordination des services de psychologie appliquée et d'hygiène mentale du personnel militaire de la marine est abrogée.
La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le contre-amiral,
directeur adjoint du personnel militaire de la marine,
Benoît LUGAN.
Annexe
Annexe. ORGANISATION DU SERVICE DE PSYCHOLOGIE DE LA MARINE.
CODE CREDO. | ENTITÉS DU SERVICE DE PSYCHOLOGIE DE LA MARINE. | SITE D'IMPLANTATION. | OBSERVATIONS. |
06 RJ 000 | Direction centrale et technique | Centre marine Pépinière (1) | / |
06 RJ 00K | SLPA PARIS | Fort Neuf de Vincennes | (2) |
06 RJ 00L | SLPA TOULON | Base navale Toulon | (2) |
06 RJ 00M | SLPA BREST | Base navale Brest | APPA Lanvéoc est rattachée au SLPA Brest |
06 RJ 00N | SLPA CHERBOURG | École des fourriers de Querqueville | (2) |
06 RJ 00O | SLPA LORIENT | Base opérationnelle des fusiliers marins et commandos | (2) |
06 RJ 00P | SLPA BORDEAUX | GRS Bordeaux | (2) |
06 RJ 00Q | SLPA AÉRO | Hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne | (2) |
06 RJ 00U | SÉRAP | Centre d'instruction naval Saint-Mandrier | (2) |
06 RJ 00W | SLPA SAINT-MANDRIER | Centre d'instruction naval Saint-Mandrier | (2) |
02 EK 000 | SLPA ANTILLES | Base navale | / |
02 EM 000 | SLPA PAPEETE | Base navale Papeete | / |
051 R 000 | SLPA BMPM | BMP Marseille | Service rattaché à la formation du BMPM |
051 V 000 | SLPA LA RÉUNION | Base navale Port-des-Galets | / |
08 RJ 00R | SLPA RENNES | GRS Rennes | (2) |
08 RJ 00S | SLPA NANCY | GRS Nancy | (2) |
08 RJ 00T | SLPA LYON | GRS Lyon | (2) |