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Direction centrale du service du commissariat des armées :
bureau « réglementation »
NOR D E F E 1 0 5 1 9 6 3 A
ARRÊTÉ N° 1175/DEF/DCSCA portant création du foyer du détachement air de Douchanbé.
Abrogé le 03 juillet 2013 par : ARRÊTÉ N° 3968/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du foyer du détachement air de Douchanbé. Du 26 août 2010NOR D E F E 1 0 5 1 9 6 3 A
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3412-5, R. 3412-6 et R. 3412-17,
Arrête :
Art. 1er.
Le foyer du détachement air de Douchanbé est créé à compter du 1er septembre 2010.
Art. 2.
Le foyer du détachement air de Douchanbé est un foyer interarmées, placé sous la tutelle du commandant du détachement air de Douchanbé.
Art. 3.
Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général de division,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,
Alain FERRAND.