ARRÊTÉ fixant le coefficient de majoration applicable à la rémunération du personnel à statut ouvrier muté en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Du 21 novembre 2005NOR D E F P 0 5 0 1 5 6 5 A
LA MINISTRE DE LA DÉFENSE ET LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE,
Vu le décret 81-111 du 28 janvier 1981 (BOC, p. 451) modifié fixant le régime de rémunération des personnels à statut ouvrier mutés dans les départements et territoires d'outre-mer ou dans certaines bases françaises et services des anciens combattants en territoire étranger,
ARRÊTENT :
Art. Premier.
Le cœfficient de majoration applicable aux salaires des ouvriers de l'état mutés en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie est de 2,10. Les salaires sont convertis en francs CFP.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux ouvriers de l'état mutés en Polynésie française ou en Nouvelle-Calédonie à compter de la date de publication de cet arrêté.
Art. 3.
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 novembre 2005.
La ministre de la défense,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la fonction militaire et du personnel civil :
Le sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil,
B. BOYER
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
V. BERJOT