ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 1er mars 2004 portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de la défense.
Du 18 juillet 2006NOR D E F C 0 6 0 0 9 0 8 A
LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu l' arrêté du 01 mars 2004 (BOC, p. 2091) modifié portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de la défense,
ARRÊTE :
Art. Premier.
Le tableau annexé à l'arrêté du 1er mars 2004 susvisé est modifié comme suit au II. Autres directions et services, D. Services de l'armée de l'air (direction centrale du matériel de l'armée de l'air) :
DIRECTIONS ET SERVICES | AUTORITÉS HABILITÉES | MONTANT MAXIMUM DES MARCHÉS (1) | |
---|---|---|---|
Marchés de services relatifs aux études, prototypes et marchés de maîtrise d'œuvre (2) | Cas général | ||
II. Autres directions et services. D. Services de l'armée de l'air | |||
Direction centrale du matériel de l'armée de l'air. | Directeur central, sous-directeurs des opérations logistiques, sous-directeur administration et financier | Sans limitation | Sans limitation |
Directeur du service des marchés centralisés | MPPA x 5 | MPPA x 100 | |
Directeur des établissements spéciaux | Néant | MPPA x 30 | |
Directeur, sous-directeur de l'établissement central de l'infrastructure de l'air | Sans limitation | Sans limitation |
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Contenu.
Fait à Paris, le 18 juillet 2006.
Michèle ALLIOT-MARIE
Nota.
Les autres renvois préexistants ne sont par repris.