LA MINISTRE DE LA DÉFENSE, LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET LE MINISTRE DÉLÉGUÉ AU BUDGET ET À LA RÉFORME DE L'ÉTAT, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT,

Vu le décret 2002-483 du 08 avril 2002  ⁽¹⁾ modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense ;

Vu l' arrêté du 08 avril 2002 (BOC, p. 2505) fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de la défense pour le personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure,

ARRÊTENT :

1.

 Les tableaux I, II, III, IV, V, VI, VII et IX annexés à l'arrêté du 8 avril 2002 susvisé sont remplacés par les tableaux I, II, III, IV, V, VI, VII et IX du présent arrêté.

2.

L'attribution de la nouvelle bonification indiciaire interviendra à la date de nomination des titulaires des emplois concernés.

3.

 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.