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ARRÊTÉ N° 1801/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant création du cercle de la base de défense de Mourmelon - Mailly.

Du 22 mars 2012
NOR D E F E 1 2 5 1 1 1 0 A

Autre(s) version(s) :

Précédent modificatif : Arrêté N° 16/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 04 janvier 2013 modifiant l'arrêté n° 1801/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 22 mars 2012 portant création du cercle de la base de défense de Mourmelon-Mailly.

Référence(s) : Code du 06 mai 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Décret du 23 novembre 2011 (n.i. BO ; JO n° 273 du 25 novembre 2011, texte n° 35).

Arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense. Arrêté du 05 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense.

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté N° 156 du 05 mars 2004 portant dissolution du foyer du 8e régiment du matériel de Mourmelon (Marne). Arrêté du 23 décembre 2009 portant dissolution du cercle des officiers de l'armée de l'air « Commandant Marin la Meslée » de Reims.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 724.1.2., 145.1., 135.2.

Référence de publication : BOC N°34 du 10 août 2012, texte 4.

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;

Vu le décret du 23 novembre 2011 ^(A) portant délégation de signature ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense ;

Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense,

Arrête :

1.

Le cercle de la base de défense de Mourmelon - Mailly est créé à compter du 16 avril 2012.

2.

Le cercle de la base de défense de Mourmelon - Mailly est un cercle mixte interarmées constitué au sein du groupement de soutien de la base de défense de Mourmelon - Mailly.

3.

(Ajouté : Arrêté du 04/01/2013.) Le cercle de la base de défense de Mourmelon-Mailly comprend des unités de gestion (UG) détaillées en annexe.

4.

Le cercle de la base de défense de Mourmelon - Mailly assure des prestations de restauration, d'hébergement, de débit de boissons, de vente d'articles divers, de services à la personne, de manifestations particulières, d'activités culturelles, sportives et de détente.

5.

Sont abrogés :

l'arrêté n° 156 du 5 mars 2004 portant dissolution du foyer du 8^e régiment du matériel de Mourmelon (Marne) ;
l'arrêté du 23 décembre 2009 portant dissolution du cercle des officiers de l'armée de l'air « Commandant Marin la Meslée » de Reims.

6.

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le commissaire général de 2^e classe,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,

Jean-Pierre LAROCHE DE ROUSSANE.

Annexe

Annexe. LISTE DES UNITÉS DE GESTION.

(Ajoutée : Arrêté du 04/01/2013.)

CERCLE DE LA BASE DE DÉFENSE DE MOURMELON-MAILLY.

501^e régiment de chars de combat.

40^e régiment d\'artillerie.

1^errégiment d\'artillerie de marine.

Centre d\'entraînement aux actions en zone urbaine.

Camp de Mailly.

132^e bataillon cynophile de l\'armée de terre.

UG interarmées.