LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 77-203 du 04 mars 1977 (BOC, p. 1153) relatif à l'action sociale des armées ;

Vu l' arrêté du 15 janvier 2001 (BOC, p. 1188) relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense ;

Vu l' arrêté du 06 août 2001 ⁽¹⁾ relatif aux comités sociaux ;

Vu l' arrêté du 15 janvier 2002 ⁽²⁾ relatif au conseil central de l'action sociale ;

Vu l'avis du conseil central de l'action sociale du 20 juin 2006,

ARRÊTE :

Art. Premier.

 

Il est ajouté après la deuxième phrase de l'article 2 de l' arrêté du 15 janvier 2002 susvisé un alinéa ainsi rédigé :

« Il donne son avis sur :

• les projets de convention pluriannuelle relatifs aux objectifs de l'institution de gestion sociale des armées conclus avec le ministère de la défense ;

•  les rapports d'exécution de ces conventions pluriannuelles ;

• les rapports de présentation des états prévisionnels des recettes et des dépenses de l'institution. »

Art. 2.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.