Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié, portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense ;

Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense,

Arrête :

1.

Le cercle de la base de défense de Strasbourg-Haguenau est créé à compter du 1^er décembre 2012.

2.

Le cercle de la base de défense de Strasbourg-Haguenau est un cercle mixte interarmées constitué au sein du groupement de soutien de la base de défense de Strasbourg-Haguenau.

3.

(Ajouté : Arrêté du 04/01/2013.) Le cercle de la base de défense de la base de défense de Strasbourg-Haguenau comprend des unités de gestion (UG) détaillées en annexe.

4.

Le cercle de la base de défense de Strasbourg-Haguenau assure des prestations de restauration, d'hôtellerie, de débit de boissons, de vente d'articles divers, de services à la personne et de manifestations particulières, ainsi que des activités culturelles, sportives et de loisirs.

5.

L'arrêté n° 380/DEF/DCCAT/AG/AF/1 du 26 mai 1997 ⁽¹⁾ portant dissolution du cercle des officiers de la garnison d'Haguenau (Bas-Rhin) est abrogé.

6.

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.