LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu l' arrêté interministériel du 31 décembre 1993 (BOC, 1994, p. 147) modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l' arrêté du 26 novembre 2003 (BOC, 2004, p. 531) modifié portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre,

ARRÊTE :

Art. Premier.

 

 Le tableau figurant à l'article 3 de l' arrêté du 26 novembre 2003 susvisé est modifié comme suit :

ÉTABLISSEMENT OU SERVICEdoté d'une régie d'avances	MONTANTdes avancesconsentiesaux régisseurs(en euros)	ANNEXE DE L'ÉTABLISSEMENTou du service auprès de laquelleest instituée une sous-régied'avances	MONTANTdes avancesconsentiesaux sous-régisseurs(en euros)	ORDONNATEUR SECONDAIREauquel est rattachéela régie d'avances
Région terre Nord-Est
Remplacer :
Établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Mourmelon (Marne).	80 600			Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Est, à Metz (Moselle).
Par :
Établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Mourmelon (Marne).	110 000			Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Est, à Metz (Moselle).
Région terre Sud-Ouest
Ajouter :
Direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde).	217 000			Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde).

 

Art. 2.

 

Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er septembre 2006, sera publié au Journal officiel de la République française.