Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;

Vu le décret du 23 novembre 2011 ^(A) portant délégation de signature ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense ;

Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense,

Arrête :

1.

2.

Le cercle de la base de défense d'Évreux est un cercle mixte interarmées constitué au sein du groupement de soutien de la base de défense d'Évreux.

3.

(Ajouté : Arrêté du 17/01/2013.) Le cercle de la base de défense d\'Évreux comprend des unités de gestion (UG) détaillées en annexe.

4.

5.

(Ajouté : Arrêté du 17/01/2013.) Le stock de denrées et de boissons détenu par le service chargé de la restauration sur la base aérienne 105 d\'Évreux est transféré en toute propriété le 8 juin 2012 au cercle de la base de défense d\'Évreux, à l\'exception du stock de rations alimentaires conditionnées.

6.

Sont abrogés :

• l'arrêté n° 290 du 22 avril 2003 portant dissolution du foyer du district de transit interarmées du Havre (Seine-maritime) ;
  
• l'arrêté n° 192 du 30 novembre 2009 relatif à la dissolution du cercle du district de transit interarmées du Havre (Seine-Maritime).
  

7.