> Télécharger au format PDF
Archivé Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « réglementation »

ARRÊTÉ N° 2356/DEF/DCSCA portant changement de dénomination du cercle mixte de l'école d'application du train à Tours (Indre-et-Loire).

Abrogé le 11 octobre 2013 par : ARRÊTÉ N° 5914/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte « Baraguey d'Hilliers » (Tours). Du 23 décembre 2010
 NOR D E F E 1 0 5 2 9 5 8 A

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Autre du 09 janvier 2013 de classement.

Référence(s) : Code du 19 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Arrêté n° 652/DEF/DCCAT/AG/AFCF/3 du 21 octobre 1992 (BOC/PA, p. 4920).

Arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense.

Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté n° 648/DEF/DCCAT/AG/AFCF/3 du 21 octobre 1992 (BOC/PA, p. 4919).

Arrêté N° 553 du 30 juillet 2004 portant dissolution du foyer de l'école d'application du train de Tours (Indre-et-Loire).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  724.1.2., 145.1., 564.4.1.1., 564.4.1.4.

Référence de publication : BOC N°4 du 28 janvier 2011, texte 5.

Le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3412-5, R. 3412-6 et R. 3412-17 ;

Vu l'arrêté n° 652/DEF/DCCAT/AG/AFCF/3 du 21 octobre 1992 portant création du cercle mixte de l'école d'application du train à Tours (Indre-et-Loire) ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le cercle mixte de l'école d'application du train à Tours (Indre-et-Loire) prend la dénomination de « cercle mixte Baraguey d'Hilliers » à compter du 1er janvier 2011.

Art. 2.

 

Le cercle mixte Baraguey d'Hilliers est un cercle mixte interarmées constitué au sein du groupement de soutien de la base de défense de Tours.

Art. 3.

 

Sont abrogés :

  • l'arrêté n° 648/DEF/DCCAT/AG/AFCF/3 du 21 octobre 1992 portant dissolution du cercle sous-officiers de l'école d'application du train à Tours (Indre-et-Loire) ;

  • l'arrêté n° 553 du 30 juillet 2004 portant dissolution du foyer de l'école d'application du train à Tours (Indre et Loire).

Art. 4.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le commaissaire général de corps aérien,
directeur central du service du commissariat des armées,

Jean-Marc COFFIN.