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Archivé DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : ETAT-MAJOR DE LA MARINE : DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE : sous-direction « logistique » ; bureau « habillement, couchage, pavillonnerie »

CIRCULAIRE N° 356/DEF/DCCM/LOG/HCP relative à la collection individuelle d'habillement de sous-marinier.

Du 29 juin 1999
 NOR D E F B 9 9 5 1 1 0 0 C

Autre(s) version(s) :

 

Référence(s) :

Instruction générale n° 20/DEF/DCM/ADM/UNITES du 16 octobre 1995 (BOC, p. 5147).

Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 5/M/CMa/3 du 3 janvier 1968 (BOC/M, p. 6) et ses modificatifs des 12 octobre 1971 (BOC/M, p. 1032), 29 novembre 1978 (BOC, p. 4987), 2 février 1981 (BOC, p. 408) et son erratum du 23 mars 1981 (BOC, p. 1580), 24 février 1983 (BOC, p. 787), 30 mars 1984 (BOC, p. 2085), 13 février 1990 (BOC, p. 511), 18 avril 1996 (BOC, p. 1831).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  554-1.6.

Référence de publication : BOC, p. 3324.

1.

Il est créé une collection d'effets spéciaux adaptés aux circonstances particulières de la navigation sous-marine. Cette collection, destinée au personnel en service à bord des sous-marins, est dite collection individuelle du sous-marinier. Elle est attribuée au personnel de tout grade titulaire du certificat élémentaire ou du certificat supérieur d'aptitude à la navigation sous-marine au moment de sa première affectation à une escadrille de sous-marins.

2.

La composition de la collection est donnée en annexe.

La collection individuelle est composée en principe d'effets et d'équipement à l'état neuf.

3.

L'attributaire d'une collection individuelle de sous-marinier est constitué détenteur usager des vêtements et équipements qui lui ont été délivrés à ce titre.

Le personnel sous-marinier doit conserver la collection individuelle dont il est détenteur dans les affectations successives aux sous-marins.

En cas de mutation entre des sous-marins rattachés à des formations différentes, ou en cas de changement de centre administratif d'un sous-marin, les collections font l'objet d'un versement de formation à formation.

La réintégration de la collection individuelle de sous-marinier est ordonnée dans les cas ci-après :

  • fin de lien ;

  • retrait du certificat de sous-marinier ;

  • congé de longue durée ;

  • mise hors cadre ;

  • affectation définitive à une unité, service ou organisme dont la mission n'a pas un rapport direct avec la navigation sous-marine (1).

4.

Les vêtements spéciaux et équipements délivrés au titre de la collection individuelle de sous-marinier ne doivent être portés qu'à bord des sous-marins et pour l'exécution des tâches pour lesquelles ils sont prévus.

Les commandants de base des sous-marins et les commandants des sous-marins excerceront un contrôle strict sur les conditions d'utilisation des effets de la collection et sanctionneront tout usage abusif.

Les officiers en second doivent faire procéder à une inspection de cette collection à l'embarquement, au débarquement et au moins tous les six mois.

Le détenteur d'une collection est responsable de l'entretien et de la propreté de celle-ci.

5.

La durée normale d'usage des articles de la collection est indiquée en annexe. Néanmoins, les magasins des bases sous-marins ne doivent procéder au remplacement d'un article ayant dépassé sa durée réglementaire d'usage que si celui-ci est en mauvais état.

6.

Les règles de gestion comptable des vêtements et équipements de la collection individuelle de sous-marinier sont fixées par une instruction particulière.

7.

Des articles faisant normalement partie de la collection individuelle de sous-marinier peuvent être prêtés occasionnellement au personnel effectuant de courts séjours aux sous-marins (passagers, réservistes) en respectant les règles de gestion définies par l'instruction générale citée en référence.

8.

La circulaire no 5/M/CMa/3 du 3 janvier 1968 relative à la collection individuelle d'habillement de sous-marinier est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire en chef, sous-directeur logistique,

Pierre LAROCHE.

Annexe

ANNEXE. Collection individuelle d'habillement de sous-mariniers.

Famille.

Désignation des articles.

Unité.

Allocation.

Durée normale d'usage.

Observations.

100

Bonnet de mer.

NB

1

4 ans.

Pont.

130

Combinaison de travail.

NB

1

2 ans.

(a).

300

Veste de mer.

NB

1

4 ans.

(b).

300

Mi-botte en caoutchouc.

NB

1

2 ans.

(b) Pont.

300

Pantalon en tissu enduit jaune.

NB

1

4 ans.

(b) Pont.

300

Sous-veste en tricot polaire.

NB

1

4 ans.

 

300

Veste en tissu enduit jaune.

NB

1

4 ans.

(b) Pont.

360

Chaussure de sous-marinier.

PR

1

2 ans.

(b) (c).

360

Combinaison antiacide.

NB

2

2 ans.

Electricité.

360

Combinaison en sergé thermostable.

NB

2

2 ans.

(b) (d) (f).

360

Gant en simili cuir noir.

PR

1

1 an.

Pont.

360

Jersey à col roulé.

NB

1

2 ans.

 

360

Sac de transport pour sous-marinier.

NB

1

6 ans.

(b).

1542

Sac de couchage transformable pour sous-marinier.

NB

1

4 ans.

(b) (e).

(a) Allocation portée à 3 pour les mécaniciens, électriciens et missiliers.

(b) Pour ces articles, la règle énoncée au 6 de la présente circulaire est très strictement appliquée : l'article jugé en mauvais état est repris par le magasinier pour être remisé au service d'approvisionnement du port.

(c) Cet article est exclusivement réservé à l'usage à l'intérieur du sous-marin.

(d) Cet article est restitué en cas de débarquement du sous-marin pour une durée supérieure à six mois.

(e) Uniquement pour les équipages de sous-marins à propulsion diesel.

(f) Allocation portée à 3 uniquement pour les mécaniciens et électriciens dont les fonctions de quart sont définies par la note-express no 212/ALFOST(FSM)/AG/ORG du 20 mars 1998 (n.i. BO).