Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « réglementation »

ARRÊTÉ N° 1148/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant création du cercle de la base de défense de Tours.

Du 27 février 2012
NOR D E F E 1 2 5 0 3 4 9 A

Autre(s) version(s) :

Précédent modificatif : Arrêté N° 253/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 17 janvier 2013 modifiant l'arrêté n° 1148/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 27 février 2012 portant création du cercle de la base de défense de Tours. , Autre du 09 janvier 2013 de classement.

Référence(s) : Code du 09 décembre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Décret du 23 novembre 2011 (n.i. BO ; JO n° 273 du 25 novembre 2011, texte n° 5).

Arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense. Arrêté du 05 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense.

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 564.4.1.4.

Référence de publication : BOC N°18 du 19 avril 2012, texte 10.

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;

Vu le décret du 23 novembre 2011^(A) portant délégation de signature ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense ;

Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense,

Arrête :

1.

Le cercle de la base de défense de Tours est créé à compter du 1^eravril 2012.

2.

Le cercle de la base de défense de Tours est un cercle mixte interarmées constitué au sein du groupement de soutien de la base de défense de Tours.

3.

(Ajouté : Arrêté du 17/01/2013.) Le cercle de la base de défense de Tours comprend des unités de gestion (UG) détaillées en annexe.

4.

Le cercle de la base de défense de Tours assure des prestations de restauration, d'hébergement, de débit de boissons, de vente d'articles divers, d'activités culturelles et de détente.

5.

(Ajouté : Arrêté du 17/01/2013.) Les stocks de denrées et de boissons détenus par les services chargés de la restauration sur la base aérienne 705 de Tours et dans le détachement air 273 de Romorantin-Lanthenay sont transférés en toute propriété au cercle de la base de défense de Tours aux dates officielles de cessation de ces activités de restauration en régie, à l'exception des stocks de rations alimentaires conditionnées.

6.

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le commissaire général de 2^eclasse,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,

Jean-Pierre LAROCHE DE ROUSSANE.

Annexe

Annexe. . Liste des unités de gestion.

(Ajoutée : Arrêté du 17/01/2013.)

CERCLE DE LA BASE DE DÉFENSE DE TOURS.

Direction des ressources humaines de l'armée de terre.

Base aérienne 273 - Tours.

UG interarmées.