1. Généralités.

Le diplôme de qualification militaire (DQM) est l'un des titres délivrés dans le cadre de l'enseignement militaire supérieur du premier degré. Il est défini par l'annexe (§ I-4°) de l'arrêté cité en référence.

Ce diplôme est attribué aux officiers remplissant les conditions définies à l'article 2 de la présente instruction :

Sur titre, aux officiers issus de l'école militaire interarmes (EMIA) [art. 8 du décret 75-1206 du 22 décembre 1975 (BOC, p. 4892] diplômés de cette école en fin de scolarité et aux officiers recrutés au titre de l'article 15-3 ( décret 75-1206 du 22 décembre 1975 modifié).

Sur présentation d'un mémoire d'étude :

• aux officiers issus de l'école militaire inter-armes (EMIA) non diplômés de cette école et qui ont obtenu une note égale ou supérieure à la moyenne pour la rédaction d'un mémoire rédigé dans les conditions précisées à l'article 3 ;

• aux autres officiers qui ont obtenu une note égale ou supérieure à la moyenne pour la rédaction d'un mémoire rédigé dans les conditions précisées à l'article 3.

Les mémoires déposés avant le 31 décembre d'une année donnent droit, s'ils obtiennent une note suffisante, à l'attribution du DQM à compter du 1er janvier de l'année suivante.

Cette instruction entrera en application pour l'attribution du DQM à compter du 1er janvier 1991, date à laquelle sera abrogée l'instruction n^o 943/DEF/EMAT/EP/P du 29 juillet 1980 modifiée.

2. Conditions de candidature.

Peuvent être candidats à l'attribution du DQM les officiers qui remplissent les conditions minimales suivantes :

• 1. Officiers issus de l'école militaire interarmes (EMIA) [art. 8 du décret 75-1206 du 22 décembre 1975 modifié]. Avoir deux ans d'ancienneté dans le grade de lieutenant au 31 décembre de l'année de la demande d'attribution sur titre (officiers diplômés de l'EMIA) ou de l'année de candidature (officiers non diplômés de l'EMIA).

• 2. Officiers recrutés au titre de l'article 15-3 ( décret 75-1206 du 22 décembre 1975 modifié). Avoir un an d'ancienneté dans le grade de lieutenant au 31 décembre de l'année de la demande d'attribution sur titre.

• 3. Officiers recrutés au titre de l'article 8-II-a [CTA semi-direct : décret 76-1227 du 24 décembre 1976 (BOC, p. 4414)]. Avoir trois ans d'ancienneté dans le grade de lieutenant au 31 décembre de l'année de candidature.

• 4. Chefs de musique militaire.

  Avoir au minimum un an d'emploi dans leur spécialité au 31 décembre de l'année de candidature.

• 5. Autres officiers.

  Etre capitaine ou assimilé.

  Remplir au 31 décembre de l'année de candidature, l'une des conditions suivantes :

  • avoir suivi le cours de perfectionnement des officiers subalternes (CPOS) ou l'un des cours de niveau équivalent dans une armée étrangère ;

  • détenir un brevet, certificat ou diplôme ouvrant droit à la présentation du « diplôme de spécialité » (DS) ;

  • avoir effectué au moins une année de commandement d'unité élémentaire, en qualité de capitaine ;

  • justifier de trois ans d'ancienneté de grade ou vingt ans d'ancienneté de service, et avoir obtenu au moins le résultat « B » dans l'emploi principal l'année de la candidature.

3. Définition, élaboration et correction des mémoires d'étude.

La définition, l'élaboration et la correction des mémoires d'étude sont placées sous le contrôle de l'état-major de l'armée de terre, bureau instruction.

L'exécution de ces tâches est décentralisée, comme indiqué au paragraphe 33 ci-après.

  31. Règles générales.

Les officiers ayant déposé leur candidature au DQM doivent rédiger un court mémoire, de l'ordre de dix pages dactylographiées (recto), non compris les hors-texte ou annexes facultatives.

Chaque autorité responsable de la correction en premier ressort détermine, en liaison avec l'intéressé, le sujet du mémoire qui doit se rapporter à l'activité qu'exerce cet officier dans le cadre de son emploi.

Le travail est impérativement exécuté en dehors des heures de service.

Les épreuves, corrigées et exploitées par le premier correcteur, sont transmises à l'autorité de décision (voir § 33) qui, après examen, donne une note définitive et transmet la proposition d'attribution du DQM à l'administration centrale.

Les mémoires sont notés sur 20. Ils sont jugés sur la forme et le fond. La forme ⁽¹⁾ (présentation, expression, orthographe, style) est notée sur 8 ; le fond (réalisation d'une synthèse personnelle développée de façon cohérente) est noté sur 12.

Toute note égale ou supérieure à 10 donne droit à l'attribution du DQM.

  32. Dépôt et acheminement des candidatures.

Les officiers doivent déposer auprès de leur chef de corps une demande de candidature, datée et signée.

Le candidat qui dépose une demande s'engage à remettre son mémoire d'étude à l'autorité en assurant la correction en premier ressort au plus tard le 31 décembre de l'année en cours (année A).

Les mémoires déposés pendant l'année sont transmis pour le 15 février de l'année suivante (A + 1) aux autorités responsables de la notation définitive, après avoir été corrigés et avoir reçu une note provisoire ; il est joint, pour chaque candidat, un état, imprimé N° 314-1/18, faisant mention de l'emploi tenu, de la date de prise de fonction et de l'avis du chef de corps sur l'aptitude de l'intéressé à obtenir la qualification considérée.

Les autorités responsables de l'attribution de la note définitive adressent pour le 30 mars aux directions de personnel concernées [bureaux d'arme pour la direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT)] la liste des officiers proposés pour recevoir le DQM.

Celles-ci sont regroupées pour le 15 avril par la DPMAT, bureau écoles, sous forme de listes alphabétiques établies par arme et service.

Après approbation du ministre de la défense (chef d'état-major de l'armée de terre), elles sont insérées au Bulletin officiel par la DPMAT.

L'attribution du DQM prend effet à titre rétroactif à compter du 1er janvier (année A + 1).

Les candidats qui auront obtenu une note insuffisante ou qui auront dépassé la limite fixée pour la remise de leur mémoire (31 décembre de l'année du dépôt de la demande) pourront à nouveau postuler le DQM sous réserve de réunir les conditions fixées à la date du dépôt de la nouvelle candidature.

Le nombre de candidatures est limité à deux.

Afin de contrôler le nombre de présentations, les autorités responsables de la notation finale des mémoires font connaître aux directions de personnel concernées (bureaux d'arme pour la DPMAT), en même temps que les propositions d'attribution, le nom des officiers ayant échoué.

  33. Répartition des responsabilités relatives au choix des sujets et à la correction des mémoires.

Les responsabilités relatives au choix des sujets et à la correction des mémoires sont réparties comme suit :

  331. Capitaines suivant le cours de perfectionnement des officiers subalternes ou un cours de niveau équivalent dans une armée étrangère (voir annexe).

Choix du sujet et correction en premier ressort : commandant de l'école d'application de l'arme d'appartenance.

Notation définitive : commandement des écoles de l'armée de terre (CEAT).

Modalités d'exécution : le travail sera exécuté au cours du dernier mois de stage. Le mémoire pourra porter sur l'instruction, l'organisation, les relations publiques, la tactique, la technique, le renseignement ou la logistique. Les officiers étrangers admis à suivre le cours peuvent poser leur candidature au DQM dans les mêmes conditions. Ils ont la responsabilité de choisir pour leur mémoire d'étude un sujet concernant l'armée de leur pays d'origine.

  332. Capitaines préparant un certificat technique ou titulaires de l'un des titres ouvrant droit à la présentation du diplôme technique option « spécialité ». (2) (3)

Choix du sujet et correction du sujet : commandant de l'organisme où est donnée la formation technique ou école d'application de l'arme d'appartenance.

Modalités d'application : pour les officiers qui suivent en cours du certificat technique, le travail est effectué pendant la deuxième partie du cours, en dehors des heures de service, à l'initiative des officiers candidats.

Nota.

Les lieutenants suivant le cours du certificat technique sont autorisés à rédiger et soumettre à correction par anticipation leur mémoire de DQM pendant leur cours. Ils déposent leur candidature définitive au DQM l'année où ils se trouvent dans les conditions normales de présentation (année de nomination au grade de capitaine).

  333. Capitaines ayant effectué au moins une année de temps de commandement ou justifiant de trois ans d'ancienneté de grade et possédant le résultat « B » (très bon) dans leur emploi principal.

Choix du sujet et correction en premier ressort : chef de corps.

Notation définitive : général immédiatement supérieur ⁽⁴⁾.

  334. Officiers recrutés au titre de l'EMIA, de l'article 15-3 et de l'école militaire du corps technique et administratif (EMCTA)/semi-direct.

Dispositions identiques à celles définies au paragraphe 333 ci-dessus.

  335. Chefs de musique militaire.

Dispositions identiques à celles définies au paragraphe 333 ci-dessus.