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Archivé ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : division ressources humaines ; bureau condition du personnel de la marine

ARRÊTÉ N° 167 portant organisation des cercles et des foyers relevant du commandant de la marine à Paris.

Abrogé le 23 novembre 2017 par : ARRÊTÉ N° 5138/ARM/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte de la marine à Paris. Du 28 juin 2006
NOR D E F B 0 6 5 1 5 2 8 A

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Autre du 10 janvier 2013 de classement.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  564.4.1.2., 564.4.2.2.

Référence de publication : BOC/PP 26, 2006, texte 13.

LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu l' ordonnance 2004-1374 du 20 décembre 2004  (1) modifiée, relative à la partie législative du code de la défense ;

Vu le décret 81-732 du 29 juillet 1981  (2) modifié, portant organisation et fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées ;

Vu le décret 2005-850 du 27 juillet 2005  (3) relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement.

ARRÊTE :

Art. Premier.

 

 Le cercle mixte de la marine à Paris est créé à compter du 1er janvier 2007 par fusion des organismes suivants :

  • le cercle sportif et culturel de la marine à Paris ;

  • le cercle officiers mariniers « Résidence Lacordaire » ;

  • le foyer Lutèce du centre marine Pépinière ;

  • le foyer de l'établissement de l'aéronautique navale de Toussus-le-Noble ;

  • le foyer de l'établissement de l'aéronautique navale de Dugny ;

  • le foyer du centre Commandant Mille (Houilles) ;

  • le foyer du centre de transmissions de Rosnay ;

qui sont dissous à compter du 31 décembre 2006.

Art. 2.

 

Le patrimoine : actif, passif, matériel propre et engagements hors bilan des cercles et des foyers dissous, arrêté à leur date de dissolution, est dévolu au cercle mixte créé à l'article 1er.

Art. 3.

 

 Le fonctionnement du cercle mixte créé à l'article 1er est régi par les dispositions du décret 81-732 du 29 juillet 1981 susvisé. Les dispositions d'application de ce décret en vigueur dans la marine nationale lui sont applicables.

Art. 4.

 

 Le commandant de la marine à Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté.

À titre de mesure transitoire, il peut prendre les dispositions permettant la création et la dissolution des cercles et des foyers de l'arrondissement avant le 31 décembre 2006.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre, major général de la marine,

Pierre-François FORISSIER.