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DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 16 janvier 1980 fixant la liste des emplois d'officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique.

Du 23 août 2006
 NOR D E F P 0 6 0 1 0 9 9 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 16 janvier 1980 fixant la liste des emplois d'officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique.

Référence de publication : n.i. BO; JO n° 211 du 12 septembre 2006, texte n° 5; Jo/279/2006.

LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu l' arrêté du 16 janvier 1980 (BOC, p. 374) modifié fixant la liste des emplois d'officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique,

ARRÊTE :

Art. Premier.

 

L'article 1er de l' arrêté du 16 janvier 1980 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Ajouter, après le trente-quatrième alinéa, les deux alinéas suivants :

    «  

  •  directeur national d'équipes militaires de sport de haut niveau ;

    • «  

  • expert du domaine public maritime. »

Art. 2.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 août 2006.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service,

F. LE PULOC'H