Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « réglementation »

ARRÊTÉ N° 2452/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant création du cercle de la base de défense d'Épinal - Luxeuil.

Du 26 avril 2012
NOR D E F E 1 2 5 0 8 3 0 A

Précédent modificatif : Arrêté N° 246/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 17 janvier 2013 modifiant l'arrêté n° 2452/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 26 avril 2012 portant création du cercle de la base de défense d'Épinal - Luxeuil.

Référence(s) : Code du 02 mai 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Décret du 23 novembre 2011 (n.i. BO ; JO n° 273 du 25 novembre 2011, texte n° 5).

Arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense. Arrêté du 05 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 564.4.1.4.

Référence de publication : BOC N°31 du 20 juillet 2012, texte 9.

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;

Vu le décret du 23 novembre 2011 ^(A) portant délégation de signature ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense ;

Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense,

Arrête :

1.

Le cercle de la base de défense d'Épinal - Luxeuil est créé à compter du 1^er juin 2012.

2.

Le cercle de la base de défense d'Épinal - Luxeuil est un cercle mixte interarmées constitué au sein du groupement de soutien de la base de défense d'Epinal - Luxeuil.

3.

(Ajouté : Arrêté du 17/01/2013.) Le cercle de la base de défense d\'Épinal-Luxeuil comprend des unités de gestion (UG) détaillées en annexe.

4.

Le cercle de la base de défense d'Épinal - Luxeuil assure des prestations de restauration, d'hébergement, de débit de boissons, de vente d'articles divers, de services à la personne, de manifestations particulières, d'activités culturelles et de loisirs.

5.

(Ajouté : Arrêté du 17/01/2013.) Le stock de denrées et de boissons détenu par le service chargé de la restauration sur la base aérienne 116 d\'Épinal-Luxeuil est transféré en toute propriété au cercle de la base de défense d\'Épinal-Luxeuil à la date officielle de cessation de ces activités de restauration en régie, à l\'exception du stock de rations alimentaires conditionnées.

6.

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le commissaire général de 2^e classe,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,

Jean-Pierre LAROCHE DE ROUSSANE.

Annexe

Annexe. . Liste des unités de gestion.

(Ajoutée : Arrêté du 17/01/2013.)

CERCLE DE LA BASE DE DÉFENSE D\'ÉPINAL-LUXEUIL.

Base aérienne 116.

1^er régiment de tirailleurs.

UG interarmées.